Actualités "congés payés" - 2017
Les congés payés constituent un droit fondamental des salariés, leur permettant de bénéficier d’un temps de repos tout en percevant leur rémunération. Ces congés, acquis généralement à raison de 2,5 jours par mois de travail effectif, nécessitent une gestion rigoureuse de la part des RH et DRH pour garantir le respect des règles en vigueur et l’équité entre les collaborateurs.
L’organisation des congés payés doit tenir compte des impératifs de l’entreprise tout en respectant les demandes des salariés. Les périodes de prise de congés, définies souvent par un accord d’entreprise, doivent être planifiées avec soin pour éviter toute perturbation de l’activité. En cas de fin de contrat, le salarié doit percevoir une indemnité compensatrice pour les congés acquis non pris.
La gestion des congés peut également s’articuler avec d’autres dispositifs, tels que le congé parental, le congé paternité, ou encore les jours fériés, afin d'assurer une organisation optimale. Les entreprises peuvent se référer à des outils comme le bulletin de paie pour retracer les droits acquis et consommés.
Congés de fin d’année : quel est l’impact des jours fériés ?
Publié le 04/12/2017 à 07:55La fin d’année approche à grands pas. Qui dit fin d’année, dit fêtes de Noël et ses traditionnelles et incontournables demandes de vacances. Mais que se passe-t-il lorsqu’un jour férié coïncide avec les congés payés de vos salariés ?Conventions collectives : comment calculer l’indemnisation des congés conventionnels ?
Publié le 23/10/2017 à 07:20En matière de congés payés, il n’est pas rare que les conventions collectives améliorent le régime légal. En présence de congés supplémentaires d’origine conventionnelle, de nombreuses questions peuvent se poser. Parmi elles, celle de leur indemnisation : quel mode de calcul faut-il retenir ?Report des congés payés : précision sur la limite de la période du report
Publié le 06/10/2017 à 09:00·Modifié le 07/06/2019 à 16:53Le salarié en arrêt maladie qui est dans l’incapacité de prendre ses congés payés pendant la période de prise bénéficie du report de ses congés non pris. Pour la CJUE, ce report ne peut pas être illimité dans le temps mais doit toutefois répondre à une durée raisonnable. La Cour de cassation apporte des précisions sur ce délai de report des congés payés.Prime d’ancienneté : à inclure dans l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés
Publié le 19/09/2017 à 08:00·Modifié le 07/06/2019 à 17:23Pour calculer l’indemnité de congés payés, vous devez retenir la rémunération brute du salarié. Certains éléments de rémunération sont à inclure dans l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés dès lors qu’ils sont versés en contrepartie ou à l’occasion du travail.Conventions collectives : gérer le cas du salarié malade au moment des congés payés ?
Publié le 07/08/2017 à 07:30·Modifié le 12/05/2020 à 09:40La période des congés d’été bat son plein. Si la plupart du temps, la prise des congés se déroule sans incident, certains évènements peuvent venir compliquer les choses. Tel est le cas lorsque le salarié tombe malade pendant cette période. Pour savoir comment gérer cette situation, il faut d’abord se tourner vers sa convention collective…CDD de remplacement : puis-je remplacer plusieurs salariés partis en vacances par un seul salarié en CDD ?
Publié le 31/07/2017 à 07:45Il peut arriver que plusieurs de vos salariés soient absents simultanément ou successivement. Pouvez-vous signer un seul contrat à durée déterminée pour remplacer plusieurs salariés ?Faute grave : travailler chez un concurrent pendant ses congés payés
Publié le 20/07/2017 à 08:00·Modifié le 07/06/2019 à 17:12Le salarié a l’obligation de se reposer de son travail. Sauf exception, il ne peut pas effectuer des travaux rémunérés pendant ses congés payés. S’il ne respecte pas ce repos, cela peut lui coûter très cher : dommages et intérêts pour Pôle emploi et même licenciement pour faute grave à la clé en cas de non-respect de son obligation de loyauté.Conventions collectives : les congés supplémentaires entrent-ils dans l’assiette de l’indemnité de congés payés ?
Publié le 17/07/2017 à 07:50·Modifié le 19/07/2017 à 11:13A l’heure des congés d’été, verser une indemnité de congés payés à ses salariés s’impose à tout employeur. Si son mode de calcul est défini par le Code du travail, la convention collective peut prévoir une indemnité d’un montant plus élevé, que l’employeur devra alors verser. Reste à éviter les pièges concernant le calcul d’une indemnité conventionnelle...Fermeture estivale de l’entreprise : les règles à suivre
Publié le 29/06/2017 à 10:30·Modifié le 13/07/2017 à 22:33Certaines entreprises font le choix de fermer en été et d’imposer à tous leurs salariés de prendre leurs congés payés pendant la période de fermeture. Cela suppose toutefois de suivre certaines formalités qui ont évolué cette année suite à la loi travail. Il faudra également gérer le cas des salariés n’ayant pas acquis assez de congés payés.Mon apprenti peut-il prendre des congés ?
Publié le 15/05/2017 à 07:33·Modifié le 11/07/2017 à 18:29Vous avez embauché un salarié en signant avec celui-ci un contrat d’apprentissage et vous vous demandez quels sont ses droits à congé. Faisons le point ensemble.Décompte des heures supplémentaires : les congés payés
Publié le 10/02/2017 à 08:08·Modifié le 07/12/2020 à 11:04Les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà de la durée légale de travail de 35 heures (ou durée considérée équivalente). Elles ouvrent droit à une majoration de rémunération. Pour décompter ces heures supplémentaires, vous tenez compte du temps de travail effectif. La question est de savoir si les congés payés entrent dans ce décompte.Congés payés : mon salarié peut-il exercer une autre activité professionnelle pendant ses congés payés ?
Publié le 30/01/2017 à 10:30·Modifié le 11/07/2017 à 18:28Vos salariés sont peut-être tentés, afin de compléter leur revenu, de travailler pour leur propre compte ou pour le compte d’un autre employeur pendant leurs périodes de congés payés. En ont-ils le droit ? Pouvez-vous, en tant qu’employeur, les sanctionner pour de tels faits ?
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