Congés payés : mon salarié peut-il exercer une autre activité professionnelle pendant ses congés payés ?

Vous pensez que certains de vos salariés, afin d’arrondir leur fin de mois, seraient tentés d’exercer une autre activité professionnelle pendant leur période de congés payés. Vous vous demandez alors légitimement s’ils en ont le droit ?

La réponse à cette question est en principe non, mais elle est à nuancer.

Outre les sanctions financières auxquelles votre salarié s’expose en travaillant pour un autre employeur, de tels faits peuvent constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement (Code du travail, art. D. 3141–2).

Tel est le cas si votre salarié a profité de sa période de vacances pour travailler pour l’un de vos concurrents. Cela constitue un manquement grave à son obligation de loyauté.

Si votre salarié ne peut pas exercer une autre activité professionnelle, il est important que vous ayez à l’esprit que vous, employeur, vous ne pouvez pas le faire travailler pendant ses congés payés ! Vous pouvez toutefois, sous certaines conditions, modifier la date de ses vacances.

Carole Anzil, juriste en droit social