Mon apprenti peut-il prendre des congés ?

Publié le 15/05/2017 à 07:33·Modifié le 11/07/2017 à 18:29

Temps de lecture : 4 min

Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

Vous avez embauché un salarié en signant avec celui-ci un contrat d’apprentissage et vous vous demandez quels sont ses droits à congé. Faisons le point ensemble.

J’ai recruté, sous contrat d’apprentissage, un salarié. Je souhaite en savoir davantage sur les droits de mon apprenti en matière de congés. Bénéficie-t-il des congés payés au même titre que mes autres salariés ? Existe-t-il des congés spéciaux qui sont réservés aux collaborateurs en contrat d’apprentissage ?

Votre apprenti, qui partage son temps entre un centre d’apprentissage et votre entreprise, ne bénéficie plus des vacances scolaires, mais dispose des mêmes droits à congés que vos autres salariés (Code du travail, art. L. 3141–1 et suivants).

De ce fait, au même titre que l’ensemble de vos collaborateurs, votre apprenti a droit :

aux congés payés légaux. Pour tout mois de travail accompli (30 jours ouvrables soit 25 jours ouvrés), il acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés (2 jours ouvrés).
Cela correspond donc à 30 jours ouvrables (25 jours ouvrés ou 5 semaines) de congés payés par an. Le temps passé par l’intéressé en centre de formation est pleinement considéré comme du temps de travail effectif. Il doit donc être pris en compte pour le calcul du droit à congé payé ;
aux congés conventionnels. Les dispositions relatives aux congés prévues dans votre convention collective ou vos accords collectifs sont applicables aux apprentis comme à tout autre salarié ;
aux congés pour évènements familiaux. Votre apprenti a donc notamment droit, sur présentation d’un justificatif, à un congé rémunéré pour son mariage ou PACS, pour la naissance d’un enfant, pour l’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant, ou encore pour le décès d’un proche parent, etc. (Code du travail, art. L. 3142–1) ;
aux congés de maternité ou paternité lorsqu’il devient parent ;
aux jours de congés supplémentaires par enfant à charge (enfants âgés de moins de 15 ans au 30 avril de l’année en cours ou enfant en situation de handicap vivant au sein du foyer sans condition d’âge) (Code du travail, art. L. 3141–8).
Si l’apprenti est âgé de moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente, il bénéficie de 2 jours de congé supplémentaires par enfant à charge (ce congé est réduit à 1 seul jour si le congé légal n’excède pas 6 jours).
S’il est âgé d’au moins 21 ans à cette même date, il bénéficie de 2 jours de congé supplémentaires par enfant à charge. Pour cela, le cumul du nombre des jours de congé supplémentaires et des jours de congé annuel ne peuvent en aucun cas dépasser la durée maximale du congé annuel, soit 30 jours ouvrables.

En outre, votre apprenti peut s’absenter :

afin de préparer ses examens. En effet, pour la préparation directe des épreuves, un apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables (Code du travail, art. L. 6222–35). Ce congé, qui s’ajoute aux congés payés, doit être pris dans le mois précédant les épreuves. Vous devez maintenir le salaire pendant cette absence ;
à sa demande, s’il est âgé de moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente et quelle que soit son ancienneté dans votre entreprise, pour une durée de 30 jours ouvrables (Code du travail, art. L. 3164–9). Les absences accordées dans ce cadre ne font l’objet d’aucune rémunération, sauf si des dispositions conventionnelles plus favorables sont applicables.

Pour se présenter aux examens, il bénéficie du congé pour examen avec maintien de rémunération. La durée de ce congé ne peut pas dépasser 24 heures de temps de travail par année (Code du travail, art. R. 6222–41 et R. 6322–11).

Vous connaissez désormais les droits à congé de vos apprentis.

Carole Anzil, juriste en droit social

Thématique : Congé, absence et maladie