Actualités "congés payés" - 2014

Les congés payés constituent un droit fondamental des salariés, leur permettant de bénéficier d’un temps de repos tout en percevant leur rémunération. Ces congés, acquis généralement à raison de 2,5 jours par mois de travail effectif, nécessitent une gestion rigoureuse de la part des RH et DRH pour garantir le respect des règles en vigueur et l’équité entre les collaborateurs.

L’organisation des congés payés doit tenir compte des impératifs de l’entreprise tout en respectant les demandes des salariés. Les périodes de prise de congés, définies souvent par un accord d’entreprise, doivent être planifiées avec soin pour éviter toute perturbation de l’activité. En cas de fin de contrat, le salarié doit percevoir une indemnité compensatrice pour les congés acquis non pris.

La gestion des congés peut également s’articuler avec d’autres dispositifs, tels que le congé parental, le congé paternité, ou encore les jours fériés, afin d'assurer une organisation optimale. Les entreprises peuvent se référer à des outils comme le bulletin de paie pour retracer les droits acquis et consommés.

  • Certaines entreprises ferment pendant la pĂ©riode des fĂŞtes de fin d’annĂ©e. Une dĂ©cision qui peut mettre en difficultĂ© les salariĂ©s n’ayant pas acquis assez de jours de congĂ©s. D’autant que depuis le 1er juillet 2013, ils ne peuvent plus bĂ©nĂ©ficier du chĂ´mage partiel ! Y a-t-il des solutions ?
  • L’embauche ou le dĂ©part d’un salariĂ© en cours de mois gĂ©nère souvent des questions liĂ©es Ă  l’établissement du premier ou dernier bulletin de salaire. Comment calculer le salaire ? Quel est le montant du plafond de la SĂ©curitĂ© sociale ? Tour d’horizon de ces interrogations afin d’apprĂ©hender cette situation.
  • Fractionner les congĂ©s payĂ©s = jours de congĂ©s supplĂ©mentaires

    Publié le 14/11/2014 à 08:00·Modifié le 17/02/2020 à 11:51
    Lorsque le salarié prend une partie de son congé principal en dehors de la période légale (1er mai au 31 octobre), il a droit à des jours de congés supplémentaires… Ce sont les jours supplémentaires pour fractionnement. Et selon le nombre de congés payés (CP) qu’il lui reste à prendre après le 31 octobre, le salarié peut bénéficier jusqu’à 2 jours supplémentaires de congés.
  • La convention collective « Services de l’automobile » prĂ©voit des congĂ©s payĂ©s supplĂ©mentaires pour anciennetĂ©. Pour certains Ă©vènements familiaux, les salariĂ©s bĂ©nĂ©ficient Ă©galement d’un nombre de jours de congĂ© plus favorable que le Code du travail.
  • Transports routiers : les congĂ©s payĂ©s

    Publié le 25/09/2014 à 07:59·Modifié le 11/07/2017 à 18:26
    Les transports routiers connaissent quelques spécificités en matière de congés payés. En effet, pour certaines entreprises du secteur, l’affiliation à une caisse de congés payés transport est obligatoire. Attention, ce régime engendre l’application de dispositions particulières concernant notamment l’acquisition des congés payés. Pour les autres, ce régime est facultatif.
  • L’indemnitĂ© de congĂ©s payĂ©s : règles et mĂ©thodes de calcul

    Publié le 23/07/2014 à 07:38·Modifié le 31/07/2017 à 11:55
    La période estivale est souvent synonyme de congés. Lorsqu’un salarié bénéficie de congés payés, il perçoit une indemnité permettant de compenser sa perte de salaire. Mais quelles sont les règles de cette indemnité et quelles mentions figurent sur le bulletin de salaire ?
  • Certaines entreprises ferment en Ă©tĂ© spĂ©cialement au mois d’aoĂ»t oĂą l’activitĂ© tourne souvent au ralenti. Cette fermeture peut mettre en difficultĂ© les salariĂ©s n’ayant pas acquis suffisamment de jours de congĂ©s. D’autant que depuis le 1er juillet 2013, ils ne peuvent plus bĂ©nĂ©ficier d’une indemnisation au titre du chĂ´mage partiel ! Y a-t-il des solutions ?
  • CongĂ©s payĂ©s : en cas de dĂ©cès, l’indemnitĂ© financière est due aux ayants droit

    Publié le 24/06/2014 à 07:55·Modifié le 11/07/2017 à 18:25
    Une nouvelle fois, la Cour de justice de l’Union européenne donne des précisions sur le droit au congé annuel payé des travailleurs européens. Après le droit au report des CP, la Cour de justice s’est penchée sur les droits des héritiers lorsqu’un salarié décède et qu’il n’a pas pris ses congés payés.
  • La journĂ©e de solidaritĂ© correspond Ă  une journĂ©e supplĂ©mentaire de travail par an pour le salariĂ©. Comment l’employeur fixe les modalitĂ©s de mise en place de cette journĂ©e de solidarité ? Une chose importante Ă  savoir, imposer un jour de congĂ© payĂ© lĂ©gal pour la journĂ©e de solidaritĂ© est risquĂ©.
  • Jours fĂ©riĂ©s : connaissez-vous bien votre convention collective ?

    Publié le 22/04/2014 à 06:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:19
    Bientôt le mois de mai et ses trois jours fériés… Mais saviez-vous que seul le 1er mai est chômé d’après les dispositions du Code du travail ? Qu’en est-il alors pour les autres jours fériés ? Quelles sont les conséquences sur la rémunération des salariés et leurs congés payés lorsque ces jours sont chômés ? Des réponses qui dépendent souvent de votre convention collective…
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