Transports routiers : les congés payés

Les caisses de congés payés sont des organismes de compensation qui se substituent aux employeurs pour la prise en charge de l’indemnité dite « normale » de congés.

L’affiliation à une caisse de congés transport déclenche l’application d’une période de référence différente de celle prévue par la convention collective des Transports routiers.

Affiliation à une caisse de congés payés Transport : entreprises concernées

L’affiliation à la caisse de congés payés concerne les professions dites « à travail discontinu », dont le travail est saisonnier ou intermittent et qui se trouvent, de ce fait, soumises à des embauchages et à des débauchages fréquents.

Certaines entreprises du secteur des transports ont l’obligation de s’affilier à une caisse de congés payés.

La liste des activités des entreprises de transport qui doivent s’affiler obligatoirement à une caisse de congés payés est dans notre dossier « les congés payés dans les transports routiers » proposé en téléchargement. Vous trouverez également dans ce dossier des informations sur les jours de fractionnement et les congés pour évènements familiaux dans les transports.

Les congés payés dans les transports routiers (pdf | 11 p. | 177 Ko)

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Affiliation à une caisse de congés payés Transport : obligation qui peut être limitée dans le temps

Cette affiliation concerne le règlement de l’indemnité de congés payés :

• des salariés embauchés depuis moins de 6 mois ;
• du personnel intermittent.

L’employeur doit alors déclarer chaque mois le salaire du personnel nouvellement embauché pendant une période limitée.

Selon le mois de l’embauche, l’obligation s’étend sur les périodes suivantes (6 mois):

• du 1er avril au 30 septembre si le salarié est embauché avant le 31 mars ;
• du 1er octobre au 31 mars si le salarié est embauché après le 1er avril.

Il s’agit du régime obligatoire.

Au-delà de ces périodes d’emploi, l’entreprise verse les indemnités de congés directement au personnel concerné.

La caisse se substituera à l’employeur pour le règlement des congés des nouveaux embauchés et des intérimaires mais l’entreprise peut également choisir d’inscrire à la caisse l’ensemble du personnel pour une période illimitée.

On parle alors de régime volontaire.