Subvention « prévention des risques ergonomiques » : les conditions de financement de la rémunération des préventeurs clarifiées

Publié le 03/11/2025 à 13:53

Temps de lecture : 3 min

La subvention « prévention des risques ergonomiques » peut être sollicitée par une entreprise souhaitant financer la rémunération d’un salarié chargé d’organiser des actions de prévention et de sensibilisation auprès des salariés. Mais pour que cette demande aboutisse, précise la CNAM dans une nouvelle circulaire, encore faut-il que le salarié se consacre exclusivement à cette mission et que son contrat de travail le mentionne expressément.

Subventions prévention 2025 : les aides disponiblesTélécharger

Financer des frais de personnel via la subvention « prévention des risques ergonomiques » : c’est possible !

La subvention « prévention des risques ergonomiques » s’adresse à toutes les entreprises qui, au cours d’une année civile donnée, vont engager des dépenses pour réduire l’exposition de leurs salariés à l’un de ces trois risques professionnels :

manutentions manuelles de charges, c’est-à-dire toute opération de transport ou de soutien d'une charge dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement exige l'effort physique d'un ou de plusieurs salariés ;
postures pénibles définies comme positions forcées pour les articulations (ex : bras au-dessus des épaules, positions accroupies ou à genoux) ;
vibrations mécaniques transmises aux mains et aux bras ou à l’ensemble du corps.

Bon à savoir

Chaque année, ces facteurs de risques sont responsables de plus de 87 % des maladies professionnelles.

Financée par le Fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle (Fipu), cette subvention permet, entre autres, de couvrir les frais de salaire de la personne chargée de mettre en place des actions de prévention et de sensibilisation dans l’entreprise.

Dans ce cadre, la subvention soutient l’investissement réalisé dans la limite d’un montant forfaitaire de 8 235 €.

Ce plafond est cependant rehaussé à 10 000 € si l’entreprise est couverte par une convention collective étendue portant sur la prévention des facteurs de risques ergonomiques. Il en va notamment ainsi des entreprises relevant de la branche de la boulangerie-pâtisserie ou encore de l’hospitalisation privée.

Prise en charge des frais de salaires des préventeurs : conditions précisées

Lorsqu’une entreprise peut prétendre à la subvention « prévention des risques ergonomiques », elle doit transmettre sa demande et les pièces justificatives requises sur le site net-entreprise.fr (rubrique « Votre entreprise » puis « Demander une subvention »).

Notez le

S’agissant de la prise en charge des frais de personnel en prévention, deux documents permettent de justifier l’investissement opéré :

le contrat de travail du salarié ;
attestation sur l’honneur que le salarié occupe un poste avec des missions dédiées à la prévention des risques ergonomiques et qu’il est présent dans l’entreprise l’année en cours.

Dans la dernière mise à jour de sa circulaire dédiée au fonctionnement du Fipu, la CNAM a précisé que la subvention ne pouvait être attribuée, pour financer les frais de salaire des préventeurs, que si le salarié était exclusivement chargé de la sensibilisation et de la prévention des risques ergonomiques.

A cet égard, une nouvelle exigence a été formulée à l’égard des entreprises : insérer, dans le contrat de travail fourni à l’appui de leur demande, un libellé d’emploi explicite de préventeur (ex : responsable HSE, ingénieur en charge de la prévention des risques professionnels, intervenant en prévention des risques professionnels, animateur/référent prévention, etc.).

Bon à savoir

Le salaire du préventeur et la nature de son contrat de travail (CDI, CDD) n’ont, en revanche, aucune incidence sur l’éligibilité d’une entreprise.

Comme chaque année, le 31 décembre constitue la date limite pour déposer une demande de subvention au titre de l’année écoulée. Attention toutefois à ne pas tarder : le budget de cette subvention est limité et les demandes traitées par ordre chronologique d’arrivée.