Quelle est la responsabilité de l’employeur face aux risques professionnels engendrés par les aléas climatiques ?

Un aléa climatique désigne un phénomène météorologique ou climatique potentiellement dangereux, qui peut survenir de manière imprévisible ou irrégulière. Il est susceptible de causer des dommages aux personnes, aux biens ou à l’environnement. 

Il existe de nombreux aléas climatiques différents : tempêtes (vents violents, cyclones, ouragans), inondations (pluies intenses, crues, submersion marine), vagues de froid ou de chaleur, chutes de neige exceptionnelles ou encore sécheresse.

La hausse des températures a un impact direct sur la fréquence, l’intensité et la durée de nombreux aléas climatiques. Pour prendre l’exemple du territoire métropolitain, la hausse des températures entraîne une augmentation de la fréquence, de la durée et de la gravité des vagues de chaleur, qui entraînent à leur tour un accroissement du stress hydrique (en lien avec la fonte des glaciers continentaux). Comme l’atmosphère est plus chaude, elle retiendra plus l’humidité, ce qui entraînera des pluies plus rares mais aussi plus violentes, pouvant déclencher de graves inondations.

Pour rappel, un aléa climatique ne constitue pas un risque professionnel en tant que tel. Cependant, dès lors qu’il entre en contact avec des enjeux humains ou structurels (réseau routier ou ferroviaire, transport aérien, site d’une entreprise, chantier de construction, etc.), il expose les salariés à différents risques professionnels et peut potentiellement engager la responsabilité civile ou pénale de l’employeur.

Fin octobre 2024, des pluies torrentielles causées par un phénomène météorologique appelé « DANA » (ou « goutte froide ») ont provoqué des inondations massives à Valence, en Espagne. Des milliers de travailleurs ont été pris au dépourvu face à la violence du phénomène et aux risques engendrés : risque de noyade, risque routier, risque électrique, risque d’incendie et d’explosion, etc. Le bilan humain s’est élevé à plus de 200 morts et plusieurs milliers de blessés. Les dégâts matériels ont été estimés à plus de 30 milliards d’euros.

Si ce bilan est aussi lourd, c’est notamment du fait que des milliers de salariés, qui n’avaient pas été autorisés à temps à rester ou à rentrer chez eux, se sont retrouvés bloqués dans les inondations. Un grand nombre d’entre eux ont fait partie des victimes. Pour éviter que pareil drame ne se reproduise, le gouvernement espagnol a instauré, fin 2024, un « congé climatique » pour les salariés en cas d'alerte météorologique majeure décidée par les autorités nationales ou locales.

Afin de prévenir la survenance d’un aléa climatique, l’employeur peut activer deux principaux leviers de mesures.

D’une part, des actions de de détection et de vigilance permettant de prendre connaissance, le plus rapidement possible, de la survenance d’un aléa climatique important. Via, par exemple, un système d’information interne rapide en cas d’alerte de sites tels que Météo France ou vigicrues. 

D’autre part, des actions visant à préserver la santé et la sécurité des travailleurs en cas d’alerte : suspension de l’activité, évacuation des locaux, télétravail, mise à disposition d’équipements de protection adaptés, etc.

Attention, ces mesures doivent être formalisées dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), ou le PAPRIPACT le cas échéant, qui sert de base à toute politique de prévention des risques professionnels.

A défaut, un salarié pourrait tenter d’engager la responsabilité de son employeur, et notamment faire valoir l’existence d’une faute inexcusable.