Survenance d’un aléa climatique : des parlementaires souhaitent améliorer les droits à congé des salariés

Le territoire français, en ce qu’il s’étend sur plusieurs régions du monde, dispose d’une très grande variété de climats (ex : montagnard, maritime tropical, maritime polaire, océanique, équatorial, etc.).

Ce qui, en conséquence, l’expose à un large éventail d’aléas : cyclones, ouragans, inondations, incendies, feux de forêt, glissements de terrain… Et face à la réalité du dérèglement climatique, la multiplication et l’intensification de ces évènements s’imposent comme une évidence. 

En tant que citoyen, les salariés sont les premiers concernés par ces situations d’urgence (évacuation, relogement, démarches administratives, préjudice psychologique, garde d’enfants, etc.).

Or, à ce jour, force est de constater que le législateur accuse un sérieux retard sur ce sujet. En effet, même si le congé pour catastrophe naturelle est consacré dans le Code du travail, il faut immédiatement préciser que celui-ci ne concerne que les salariés souhaitant apporter leur aide aux sinistrés.

Autrement dit, en l’état actuel du droit, un salarié lui-même sinistré n’a d’autre choix que de prendre des congés payés, des RTT, voire même de continuer à travailler.  

Pour autant, la volonté de remédier à cette carence gagne du terrain chez les parlementaires, tant du côté du Sénat que de l’Assemblée nationale. En atteste le dépôt récent de deux propositions de loi.

Ces initiatives, en suggérant d’encadrer la situation du salarié sinistré et celle du salarié parent d’élève, mettent définitivement en lumière la nécessité de légiférer sur ces questions. 

Le 7 mai 2025, le groupe sénatorial SER (Socialiste, Ecologiste et Républicain) a déposé une proposition de loi visant à créer un congé personnel en cas de catastrophe naturelle.

En résumé, ce nouveau congé serait : 

• réservé aux salariés résidant habituellement dans une zone visée par un arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ;
• mobilisable à la survenance de chaque catastrophe naturelle ;
• rémunéré et assimilé à du temps de travail effectif pour la détermination des droits à congés payés.

Par ailleurs, le texte laisserait aux partenaires sociaux le soin de définir la durée maximale du congé ainsi que les délais dans lesquels le salarié doit adresser sa demande de congé à l’employeur.

A défaut d’accord collectif , il est indiqué que : 

• la durée maximale du congé serait de 2 jours ;
• les délais seraient fixés par décret.

Le 11 juillet 2025, le congé climatique a fait l’objet d’une autre proposition de loi, présentée cette fois-ci à l’Assemblée nationale.

Plusieurs députés de la France Insoumise ont en effet proposé d’instituer un nouveau congé au profit des salariés :

• ayant à leur charge un enfant de moins de 16 ans ;
• dont l’établissement d’accueil a été fermé, par le maire ou le préfet, en raison d’un évènement climatique.

La durée de ce congé climatique serait alors rémunérée et limitée à 5 jours par an.

Proposition de loi visant à créer un congé personnel en cas de catastrophe naturelle, enregistrée à la Présidence du Sénat le 7 mai 2025
Proposition de loi n° 1747 visant à introduire un congé climatique pour les parents d’élèves, déposée à l’Assemblée nationale le 11 juillet 2025, renvoyée à la commission des affaires sociales