Consommation de substances psychoactives au travail : la Haute Autorité de Santé présente ses recommandations

Afin de prévenir et limiter la consommation de substances psychoactives en milieu professionnel, la Haute Autorité de Santé a formulé diverses recommandations à l’attention des employeurs, des salariés et des services de prévention et de santé au travail. Que faut-il en retenir ?
Consommation de substances psychoactives : un enjeu majeur de santé au travail
Alcool, tabac, cannabis, stimulants, mĂ©dicaments psychotropes… Les statistiques le prouvent, la consommation de substances psychoactives en milieu professionnel est une rĂ©alitĂ© qui n’épargne aucun secteur d’activitĂ©, aucune catĂ©gorie socioprofessionnelle.Â
Les consĂ©quences en rĂ©sultant sont multiples, et affectent aussi bien la vie des salariĂ©s que celle des entreprises (altĂ©ration de l'Ă©tat de santĂ©, dĂ©sinsertion professionnelle, absentĂ©isme, accidents du travail, dĂ©sorganisation, etc.).Â
D’après la Haute AutoritĂ© de SantĂ© (HAS), cette dynamique est entretenue par deux principaux facteurs :Â
- la disponibilité des substances psychoactives (ex : évènements professionnels, fabrication, vente et distribution de ces substances) ;
- certaines conditions de travail (ex : temps de travail partiel, horaires atypiques, efforts physiques importants, travail au contact du public).
Afin de limiter la prise de ses substances au travail et d’amĂ©liorer la prĂ©vention des facteurs favorisant cette consommation, la HAS a partagĂ© une liste de recommandations destinĂ©es aux acteurs du monde professionnel.Â
Les recommandations destinées aux employeurs
La Haute AutoritĂ© de SantĂ© prĂ©conise, en tout premier lieu, d’apprĂ©hender la consommation de substances psychoactives comme un risque professionnel Ă part entière. Aussi, elle appelle les employeurs Ă recenser les facteurs professionnels favorisant sa survenance au sein de leur DUERP (ex : exposition directe aux SPA, contraintes physiques ou organisationnelles, risques psychosociaux).Â
Bon Ă savoir
Selon la HAS, l’efficacitĂ© des actions de dĂ©pistages sur la rĂ©duction de la consommation et l’accidentologie au travail reste encore Ă prouver.Â
Sur le plan des mesures de prĂ©vention collective, la HAS invite les entreprises :Â
- à interdire la consommation d’alcool et à inscrire cette interdiction dans leur règlement intérieur ;
- à organiser des actions de formation ou de sensibilisation sur les risques et la prévention des usages de substances psychoactives.
Notez le
Il est également conseillé aux entreprises, lorsque l'activité d’un salarié lui permet d’accéder à des substances psychoactives, d’instituer des procédures pour l’accès, le stockage, la gestion et l'élimination des produits.
S’agissant, plus précisément, de la consommation de tabac, la HAS suggère aux employeurs :
- de promouvoir l'arrêt du tabac (ex : relayer la campagne nationale du « Mois sans tabac »),
- de mettre en place des mesures d’aide au sevrage tabagique ainsi qu’un accès facilitĂ© aux traitements de ce sevrage.Â
Trois grandes recommandations sont ensuite formulées à l’égard des salariés présentant un trouble du comportement.
Tout d’abord, définir une procédure permettant leur prise en charge en situation d’urgence et à distance. Celle-ci devant nécessairement envisager :
- leur retrait immédiat de toute activité ;
- la prise systĂ©matique d'un avis mĂ©dical, des secours extĂ©rieurs ou de la mĂ©decine du travail.Â
Notez le
Dans le cas où un retour à domicile serait envisagé, l’avis médical devrait préciser les conditions dans lesquelles il peut être effectué et la surveillance à mettre en œuvre.
Evaluer, ensuite, l’impact du trouble du comportement d’un salariĂ© sur ses collègues et mettre en Ĺ“uvre, si nĂ©cessaire, des mesures de prĂ©vention ou de prise en charge.Â
Solliciter, enfin, la tenue d’une visite médicale à leur retour en entreprise. Cette demande devrait être accompagnée d’un écrit comportant des informations sur les circonstances et les conséquences de cet épisode.
Les recommandations destinées aux SPST
Comme indiquĂ© prĂ©cĂ©demment, la HAS estime que la consommation de substances psychoactives constitue un risque professionnel Ă part entière. A ce titre, elle recommande aux SPST :Â
- de recenser les facteurs professionnels favorisant la survenance de ce risque dans la fiche d'entreprise et de participer Ă leur inscription dans le DUERP ;
- de conseiller l’employeur, les salariés et leurs représentants sur les mesures de prévention à mettre en œuvre ;
- de détailler la conduite à tenir en urgence en cas de trouble aigu du comportement, et lors du retour du travailleur dans l’entreprise.
Les SPST sont ensuite invitĂ©s Ă rĂ©aliser un repĂ©rage individuel des usages de substances psychoactives au cours des visites de santĂ© au travail. Une attention particulière devant ĂŞtre alors portĂ©e sur :Â
- les principales substances psychoactives consommées en population active (alcool, tabac, cannabis, cocaïne, médicaments psychotropes) ;
- les jeunes travailleurs (ex : apprentis, étudiants en emploi, jeunes en position d’emploi précaire).
Notez le
L’identification d’un usage à risque ou d’un trouble de l’usage chez un salarié doit conduire le professionnel de santé au travail à explorer l’existence de polyconsommations.
La HAS recommande d’aborder, à l’occasion de ces visites, les modalités de consommation, les effets recherchés, leurs risques et conséquences, ainsi que le lien éventuel avec le travail.
Rappel
Médecins du travail et infirmiers de santé au travail sont soumis au secret médical. De ce fait, ils ne peuvent transmettre à l’employeur des informations sur les éventuels usages de substances psychoactives d’un salarié, pas plus qu’ils ne peuvent lui communiquer les résultats des dépistages effectués.
Pour prévenir la consommation d’alcool et de tabac, la HAS appelle les SPST :
- à déconseiller la fourniture et la consommation d’alcool sur le lieu de travail ;
- à conseiller des mesures d’aide au sevrage tabagique à mettre en place dans l’entreprise.
Plus généralement enfin, il est conseillé aux professionnels de santé au travail :
- de se former à la technique du repérage précoce et de l’intervention brève ;
- d’améliorer leur connaissance du réseau médico-social et hospitalier addictologique de leur secteur d’activité ;
- d’inscrire les informations relatives aux usages de substances psychoactives dans le dossier médical en santé au travail (DMST) du salarié ;
- rappeler aux salariés l’intérêt de la visite sollicitée, de la visite de pré-reprise et du rendez-vous de liaison ;
- de proposer des mesures mobilisables dans le cadre du maintien en emploi (ex : aménagement du poste de travail, plan de retour au travail).
Important
La HAS insiste également sur l’importance de renforcer la coopération entre le médecin du travail et le médecin généraliste du salarié, notamment dans l’évaluation des effets d’un traitement psychotrope sur l’état de vigilance de ce dernier.
Les messages-clés destinés aux salariés
La Haute AutoritĂ© de SantĂ© adresse un certain nombre de messages-clĂ©s aux salariĂ©s concernĂ©s, directement ou indirectement, par l’usage de substances psychoactives :Â
- signaler, dès que possible, l’apparition de troubles de la mémoire ou de troubles de l’attention à son médecin traitant et à la médecine du travail ;
- renseigner son traitement médical à la médecine du travail, a fortiori si celui-ci requiert une attention particulière, et préciser la nature de son poste de travail à son médecin traitement ;
- solliciter une visite médicale avec le médecin du travail, avant la reprise du travail ou au cours de son activité ;
- alerter les secours, selon la procédure en vigueur dans l’entreprise, lorsqu’un collègue adopte un comportement inhabituel.
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Haute Autorité de Santé, Usage des substances psychoactives : prévention en milieu professionnel - Recommandations, 4 juillet 2025
Juriste en droit social
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