Arrêt maladie : vers un jour de carence d’ordre public obligatoire ?

Il s’agirait d’instaurer un jour de carence d’ordre public pour chaque arrêt maladie. Autrement dit, les salariés en arrêt ne seraient pas rémunérés pour le premier jour d’absence. Il ne serait ainsi pas possible de déroger à cette règle.

L’idée n’est pas nouvelle. En janvier 2019 déjà un rapport préconisait de l’instaurer pour plus d’équité entre les salariés du privé et les fonctionnaires (voir notre article « Propositions pour maîtriser les arrêts maladie : jour de carence pour tous, modulation du taux de cotisation… »).

Mais pour le moment, les syndicats de salariés y sont formellement opposés à l’image d’un communiqué de presse posté par la CPME le 23 août dernier.

En faisant de ce jour de carence obligatoire une règle d’ordre public, cela interdirait toute dérogation par le biais de la négociation. Autrement dit, il ne serait pas possible de prévoir une disposition plus favorable avec une indemnisation dès le 1^er jour, y compris dans les conventions collectives.

Cette mesure devrait être évoquée dans le cadre de la préparation des projets de loi de finance et financement de la Sécurité sociale pour 2024. A suivre !

Dernière minute : la Première ministre a annoncé qu'il n’y aura pas une décision unilatérale qui tomberait sur les entreprises concernant les arrêts maladie mais une concertation.