Une réunion du CSE peut-elle se tenir si seul un élu suppléant est présent ?

Oui.

Une réunion du comité social et économique (CSE) doit se tenir à échéances régulières, échéances dépendant de l’effectif de l’entreprise et d’un éventuel accord d’entreprise sur ce sujet. Elle permet aux membres du CSE, élus et représentants syndicaux, de recevoir des informations, d'échanger et rendre des avis face à l’employeur. Il suffit d’un élu présent, même suppléant, pour que la réunion puisse valablement se tenir.

L’organisation des réunions plénières du CSE incombe à l’employeur. C’est à lui d’adresser notamment les convocations aux différents participants et de veiller au respect du cadre légal au cours des réunions plénières.

Ont le droit à participer aux réunions plénières les élus titulaires et les représentants syndicaux au CSE. Si aucun élu titulaire n’est présent lors d’une réunion, peut-on quand même côté employeur considérer que la réunion a bien été menée ou doit-on se contenter de constater une carence de participants et organiser une nouvelle réunion ? En principe, c’est la deuxième réponse qui est la bonne.

Attention toutefois, si un élu suppléant se présente pour participer à la réunion, si les règles de suppléance lui permettent de devenir titulaire en l’absence des élus titulaires, alors la réunion sera considérée comme régulière. Car l’élu suppléant devenu titulaire dispose du droit à être présent, à recevoir les informations et à voter au nom du CSE et des salariés.