Une CSSCT peut-elle être mise en place dans une entreprise de moins de 300 salariés ?

Oui.

Le comité social et économique (CSE) dispose d’une mission générale en matière de santé et sécurité des salariés au regard de l’article L. 2312-5 du Code du travail.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, il est possible pour le CSE de confier tout ou partie de ses attributions en la matière à une commission dédiée : la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT).

Sa mise en place peut alors résulter d’une obligation légale ou d’une volonté exprimée dans l’entreprise.

Le Code du travail impose, en effet, une CSSCT dans toutes les entreprises et établissements comptant au moins 300 salariés.

Il en va de même pour les établissements qui, peu importe leur effectif, disposent :

• d’une installation nucléaire ;
• d’une installation dans laquelle des substances, préparations ou mélanges dangereux sont présents dans des quantités telles qu'ils engendrent des dangers particulièrement importants pour la sécurité et la santé des populations voisines et pour l'environnement ;
• d’une installation minière.

Mais ce n’est pas tout, l’inspection du travail peut imposer la création d’une commission SSCT dans des établissements de moins de 300 salariés en raison des risques particuliers identifiés.

La loi, elle-même, impose donc parfois la mise en place d’une commission SSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés.

En dehors de ces obligations légales, une CSSCT peut être mise en place par accord d’entreprise majoritaire conclu avec les délégués syndicaux ou, en leur absence, avec la majorité des élus titulaires du CSE.

Pour vous accompagner dans l’accomplissement de vos missions en lien avec la santé, la sécurité et les conditions de travail, les Editions Tissot vous proposent leur documentation :