Un élu du CSE peut-il se faire accompagner lors d’une réunion plénière du comité par le délégué départemental de son syndicat, personne extérieure à l'entreprise ?

Non.

Le nombre de personnes pouvant être présentes lors des réunions plénières du comité social et économique (CSE) est limité par la loi. Les personnalités syndicales extérieures à l’entreprise ne font pas partie de cette liste.

Outre les élus titulaires et les représentants syndicaux au CSE, les élus peuvent imposer la présence à certaines réunions plénières des experts-comptables ou des experts techniques choisis par les élus, le commissaire aux comptes de l’entreprise, l'auteur d'une offre publique d'acquisition, un agent de contrôle de l'inspection du travail, un agent des services de prévention des organismes de Sécurité sociale et le chef d'une entreprise voisine.

Des personnalités syndicales extérieures à l’entreprise ne font pas partie de cette liste. Toutefois, les élus peuvent obtenir leur présence en tant qu’invité à une réunion plénière. Comment inviter par exemple le délégué départemental de son syndicat ? En obtenant l’accord de la majorité des élus titulaires, et celui du président du comité. Sauf si le règlement intérieur du comité prévoit des dispositions particulières sur l’invitation aux réunions plénières.

Attention à la confusion entre les règles déterminant les membres de droit aux réunions du CSE et les personnes pouvant accéder à l’entreprise. Ainsi, les sections syndicales peuvent inviter des personnalités syndicales extérieures à l'entreprise à participer à des réunions organisées dans le local mis à disposition des sections dans l’entreprise par l’employeur, sans accord préalable de l’employeur. Cette possibilité est offerte par l’article L. 2142-10 du Code du travail.

Pour tout savoir sur les réunions du CSE, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « CSE ACTIV ».

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