Un délégué syndical peut-il mener seul une grève pour défendre un salarié au sein de l’entreprise ?

Non.

Le rôle du délégué syndical est, selon la loi, de représenter son syndicat auprès de l’employeur. Ce rôle le conduit à participer aux négociations d’accords d’entreprise, pour lesquelles il dispose d’un monopole. Toutefois, la loi ne lui confère pas le pouvoir de mener seul une grève au sein de l’entreprise.

La grève se définit comme la cessation totale, collective et concertée du travail afin de défendre des revendications professionnelles. Un délégué syndical peut proposer à ses collègues de mettre en place une action de grève dans leur entreprise. Si plusieurs salariés se joignent à lui, au moins un en pratique, la grève sera licite car conforme à la condition de cessation collective.

Quid si aucun salarié ne se joint au délégué syndical, qui se retrouve alors seul gréviste dans l’entreprise ? Une telle cessation du travail sera considérée comme une absence injustifiée, car le caractère collectif ne sera pas respecté. Avant d’envisager une sanction disciplinaire, l’employeur doit vérifier : 

• si le délégué syndical a posé des heures de délégation sur le temps de la « grève » ;
• ou s’il a distribué des tracts en dehors des temps de travail, tout en exécutant bien ses missions professionnelles durant ses heures de travail.

Il existe toutefois une exception, concernant les entreprises chargées de la gestion d’un service public. Dans ces entreprises, l’exercice du droit de grève est conditionné par une étape préalable propre : le dépôt d’un préavis par une organisation syndicale. Un délégué syndical, comme tout salarié, peut alors exercer seul son droit de grève dans l’entreprise en se conformant au cadre défini dans le préavis. Ce droit est confirmé dans un arrêt n° 20-18402 rendu par la Cour de cassation le 21 avril 2022.