Réaliser un sondage auprès des salariés : comment procéder ?
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Réaliser un sondage auprès des salariés : pourquoi et comment ?
Dans le cadre de ses missions sociales et culturelles, le comité social et économique peut être amené à vouloir consulter les salariés de l’entreprise afin de connaître leurs préférences sur la détermination et l’organisation des différentes activités.
Les élus n’ont aucune obligation de procéder à ce type de sondage. En effet, le CSE dispose d’une totale liberté de choix pour ses activités sociales et culturelles ; et cela même si elles ne plaisent pas à la majorité des bénéficiaires.
Pour autant, l’objectif reste néanmoins de proposer des activités qui correspondent aux attentes des salariés.
Nous vous conseillons d’intégrer dans le questionnaire des questions de types « fermées » ou un nombre limité d’options, afin d’éviter un trop grand nombre de réponses diverses et variées.
Par exemple :
- Préférez-vous participer à une sortie randonnée ou à une journée dans un parc d’attraction ? ;
- Préférez-vous participer à :
- une sortie cinéma,
- un repas convivial,
- un escape-game ?
Il est important d’effectuer des audits réguliers sur les activités réalisées afin de quantifier le niveau de satisfaction des participants. Pour ce faire, vous pouvez également utiliser un questionnaire à questions « fermées ».
Pour analyser la politique ASC la plus pertinente à mettre en place, les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Les activités sociales et culturelles du CSE ».
Les sondages portant sur des questions touchant au volet économique et professionnel des missions du CSE sont quant à eux plus délicats à mettre en place.
En effet, ces thématiques sont en général moins légères et peuvent être plus clivantes que celles touchant à l’organisation des activités sociales et culturelles.
Par exemple, si le CSE est informé et consulté par l’employeur sur un sujet qui favorisera la majorité des salariés mais impactera très fortement la minorité, la réalisation d’un sondage et son résultat pourrait accentuer les dissensions et le CSE pourrait en pâtir.
Les membres du CSE n’ont pas l’obligation de se positionner pour satisfaire la majorité, ils peuvent faire le choix de soutenir la minorité.
Pour autant, rien n’interdit au comité de consulter les salariés sur certains sujets qui lui paraissent importants. Cela pourra l’aider à définir sa position vis-à -vis de l’employeur sur la problématique donnée.
Néanmoins, là aussi, aucun texte n’oblige le CSE à procéder de la sorte.
Réaliser un sondage auprès des salariés : quels outils ?
Généralement, les CSE utilisent les moyens suivants :
- le questionnaire papier ;
- le questionnaire en ligne sur l’intranet de l’entreprise ou le site internet du comité ;
- le mailing sur les adresses professionnelles ou personnelles.
Il est également possible d’échanger simplement avec les salariés, mais il sera alors plus difficile de compiler les réponses afin d’en tirer des tendances.
Le questionnaire papier
Il est tout à fait possible de distribuer ce questionnaire aux salariés sur le lieu de travail, mais ce moment d’échanges entrant dans le cadre de la liberté de déplacement des élus dans l’entreprise ne devra pas apporter de gêne importante à l’accomplissement du travail des salariés.
Ces derniers peuvent également remplir le questionnaire à domicile après sa distribution ou l’avoir récupéré au local du comité.
Le questionnaire en ligne
Il faut distinguer selon que le sondage est réalisé à partir de l’intranet de l’entreprise ou directement sur le site internet du CSE.
L’utilisation de l’intranet ne peut se faire sans l’accord de l’employeur. En effet, cet outil informatique est la propriété de l’entreprise. Il est conseillé de fixer ses possibilités d’utilisation par le biais du règlement intérieur du comité.
L’utilisation du site internet du CSE, quant à elle, ne pose aucune difficulté et ne demande aucune autorisation. Il est donc tout à fait possible d’utiliser ce vecteur sans restriction.
Le mailing
Le mailing est un moyen répandu et pratique pour communiquer avec les salariés. Ce mailing peut s’opérer sur les adresses mails professionnelles ou personnelles des salariés.
Il conviendra alors de récupérer les adresses mail personnelles directement auprès des salariés et/ou d’obtenir l’accord de l’employeur pour utiliser les adresses mails professionnelles.
D’une manière générale, il est conseillé de créer une adresse mail spécifique au CSE afin d’être en mesure de compiler et conserver les différents échanges avec les salariés.
Zoom Tissot
Dans le cadre de vos échanges avec les salariés, il conviendra de respecter les règles relatives au règlement général de protection des données (RGPD).
Gérant de la société FOKUS dédiée à la formation et à l'accompagnement des représentants du personnel (www.fokus-cse.com)
https://www.fokus-cse.com
Juriste et formateur en droit social
Spécialiste des relations sociales
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