Les élus titulaires du CSE doivent-ils être invités aux séances de négociation sur les salaires ?

Non.

La négociation récurrente obligatoire sur les salaires doit être organisée par l’employeur en principe tous les ans. Il doit y convier les délégués syndicaux mais pas les élus du CSE.

Pour participer à la négociation sur les salaires, l’employeur doit en effet inviter le délégué syndical de chacune des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Si un syndicat représentatif compte plusieurs délégués syndicaux dans l’entreprise, il doit en choisir au moins deux pour participer à cette négociation.

Les délégués syndicaux invités à cette négociation doivent pouvoir amener des salariés de l’entreprise pour les assister. Ces salariés volontaires sont librement choisis par les délégués syndicaux. Le nombre d’assistants possible par organisation syndicale représentative doit faire l’objet d’un accord entre employeur et l’ensemble des syndicats représentatifs. A défaut d’accord, les syndicats peuvent choisir un nombre d’assistants égal au nombre de délégués syndicaux présents à la négociation (par exception, si un seul délégué syndical est présent, il peut amener deux assistants) en application de l’article L. 2232-17 du Code du travail.

Qui peut être choisi comme assistant ? C’est le syndicat représentatif qui choisit parmi les salariés de l’entreprise. Ces assistants ne sont pas forcément des élus du personnel ou des adhérents du syndicat concerné.

Des questions sur les négociations ? La documentation « CSE ACTIV » comporte toute une partie dédiée à la négociation collective.