Les élus en arrêt de travail doivent-ils être consultés sur le reclassement d’un salarié inapte ?

Oui.

Les élus du CSE sont amenés à rendre un avis suite aux consultations ouvertes par l’employeur. La consultation portant sur les démarches de reclassement d’un salarié inapte répond à des règles particulières et impose de consulter les élus en arrêt de travail.

Lorsque l’employeur est contraint d’entamer une démarche de reclassement suite à l’inaptitude d’un de ses salariés, le CSE doit être consulté au cours de la procédure. Peu importe que l’employeur ait ou non pu identifier une solution de reclassement.

Cette consultation s’impose y compris dans les entreprises de moins de 50 salariés et doit prendre la forme d’un avis rendu individuellement par chaque élu titulaire (et non la forme d’un avis collectif). Une réunion plénière classique, une réunion spécifique organisée à cet effet, des échanges par tout moyen avec chaque élu titulaire peuvent permettre à l’employeur de récupérer ces avis.

L’absence pour maladie, maladie professionnelle ou accident du travail suspend le contrat de travail mais pas le mandat. Si un élu titulaire est absent pour maladie, l’employeur doit donc le consulter individuellement. Par exemple, en lui adressant un courrier avec un coupon-réponse à renvoyer à l’entreprise. A défaut, l’employeur s’expose à une requalification d’un éventuel licenciement en licenciement nul.

Si un élu titulaire est absent et qu’il n’est pas possible de le consulter, alors l’employeur doit faire appliquer les règles de suppléance. L’élu suppléant devenu titulaire fera l’objet de la consultation sur les démarches de recherche de reclassement. La mise en œuvre des règles de suppléance est considérée comme obligatoire pour l’employeur dans ce cas de figure par la Cour de cassation.