QUESTION, RÉPONSE

Les élus du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés doivent-ils rendre des avis ?

Publié le 05/09/2025 à 09:23

Temps de lecture : 2 min

Oui.

L’organisation de procédure d’information-consultation menée par l’employeur auprès des membres du comité social et économique (CSE) est en principe une caractéristique des entreprises comptant au moins 50 salariés. Cependant, des consultations particulières doivent également être engagées dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE ne bénéficie pas d’une compétence générale en matière de consultation. Les consultations ne sont pas menées de façon collective au sein du comité : chaque élu titulaire va rendre un avis de façon individuelle. La consultation peut être organisée à tout moment, y compris en dehors des réunions plénières.

Exemple

Une consultation doit notamment être menée :

sur la procédure de reclassement d’un salarié inapte ;
sur la mise en œuvre de la déduction forfaitaire spécifique ;
sur le remplacement du paiement des heures supplémentaires par du repos compensateur ;
sur le licenciement économique collectif ;
sur le recours à l’activité partielle ;
sur la mise en place et les changements du règlement intérieur (si l’employeur décide de mettre en place un tel règlement intérieur malgré l’absence d’obligation pour les entreprises de moins de 50 salariés) ; etc.

Aucun cadre n’est défini par la loi pour la réalisation de la consultation des élus titulaires dans les entreprises de moins de 50 salariés, et notamment aucun délai n’est imposé. Toutefois, il est nécessaire de respecter un délai de réflexion si un élu le sollicite.

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Olivier Castell

Expert en droit du travail et relations sociales, www.didrh.fr

Auteur des documentations SOCIAL BATIMENT, SOCIAL TRAVAUX PUBLICS et RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE BTP pour les Editions Tissot. Formateur en droit du travail auprès des entreprises et des …

Thématique : Comité social et économique (CSE)