Les administrateurs salariés sont-ils choisis parmi les membres du CSE ?

Non.

Un salarié peut devenir administrateur de son entreprise, c’est-à-dire avoir le droit d’être présent lors des réunions menées par les instances de gouvernance. Un administrateur salarié n’a pas automatiquement eu un mandat d’élu du CSE au préalable.

La désignation d’administrateurs salariés peut être prévue dans les statuts de l’entreprise, sans que cela soit imposée par la loi. Mais lorsque l’entreprise atteint certains seuils d’effectif, de tels mandats deviennent obligatoires. Le rôle de cet administrateur est de représenter les salariés, et non le CSE, dans les conseils de surveillance ou les conseils d’administration.

Le mode de désignation est librement arrêté par les statuts de l’entreprise. Tous les salariés répondant à une condition d’ancienneté minimale de 2 ans sont susceptibles d’être choisi comme administrateur, sans forcément devoir être au préalable détenteur du mandat d’élu du CSE.

D’ailleurs, si un élu CSE est choisi comme administrateur salarié, il doit immédiatement démissionner de son mandat d’élu CSE. Il en est de même pour un DS ou un RSCSE. La procédure de démission est imposée par l’article L. 225-30 du Code du commerce.

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