L’employeur peut-il financer des titres restaurant alors qu’un CSE est implanté dans une entreprise d’au moins 50 salariés ?

Oui.

En matière de titres restaurant, le salarié peut se voir financer une fraction de la valeur du titre par l’employeur mais également par le CSE. Même en présence d’un CSE dans l’entreprise, l’employeur conserve en principe la possibilité de financer une fraction de la valeur du titre.

Dès lors qu’un CSE est en place dans une entreprise d’au moins 50 salariés, il dispose d’un monopole en matière gestion des activités sociales et culturelles (ASC). Or, comme l’indique le guide URSSAF CSE et de nombreuses jurisprudences, le financement de titres restaurant est qualifiable d’activité sociale et culturelle. La conséquence est simple : ce financement doit être mobilisé par le seul CSE, sauf si celui-ci décide volontairement de laisser l’employeur poursuivre ce financement.

Le CSE peut-il décider que, pour le futur, il financera seul les titres restaurant et que l’employeur intégrera le montant des financements patronaux dans l’assiette de calcul de la prochaine subvention aux ASC ? Oui, sous réserve : 

• que le financement patronal ne soit pas imposé par une convention collective ou un accord d’entreprise ;
• qu’il ne constitue ni une forme de prise en charge de frais professionnels exposés par les salariés bénéficiaires, ni une modalité légale pour faire face à l’absence de mise à disposition d’un espace pour se restaurer dans les locaux de l’entreprise.

La mise en place, à l’initiative de l’employeur, d’un financement des titres restaurant en l’absence de toute obligation légale ou réglementaire doit donner lieu au préalable à une procédure d’information-consultation du CSE, en vertu de l’article L. 2312-8 du Code du travail. Cet article impose la consultation du comité sur les mesures affectant les conditions d’emploi et de travail.