Le local du CSE doit-il comprendre des toilettes réservées ?

Non.

Lorsqu’un comité social et économique (CSE) est mis en place dans une entreprise, l’employeur se retrouve avec de nombreuses obligations juridiques. Dont la fourniture d’un local dédié à l’activité des élus du comité, sans qu’il soit nécessaire que ce local comprenne des toilettes.

Le local doit être mis à disposition du comité de manière permanente. Il doit être fourni sans que soit exigé un loyer au comité. Il doit comporter le matériel nécessaire aux élus pour réaliser leurs missions, comme une table, une armoire, une chaise, un ordinateur, une imprimante, etc.

Voilà le peu de dispositions dont on est sûr en matière de local du CSE. Pour le reste, un accord doit être trouvé entre les élus et le chef d’entreprise.

L’emplacement, la superficie ou la configuration du local et la liste détaillée du matériel et des frais pris en charge, ainsi que les modalités de la prise en charge, sont à discuter en séance entre président et élus. La question des toilettes peut faire l’objet de discussions à cette occasion. Sinon, les élus pourront utiliser les toilettes situées dans les locaux de l’entreprise, sans disposer de toilettes spécifiques.

Pour toutes vos questions concernant le local ou les moyens mis à disposition du CSE, les Editions Tissot vous proposent leur documentation :