L’actualité sociale de la semaine : titres restaurant, calcul des IJSS en cas de période de référence incomplète

Publié le 15/11/2024 à 10:26

Temps de lecture : 4 min

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Cette semaine, nous revenons sur l'éventuelle prolongation, voire pérennisation, de la mesure permettant aux salariés d’utiliser leurs titres restaurant pour l’achat de tout produit alimentaire. Nous faisons également le point sur la pérennisation des dispositions transitoires concernant les règles de calcul des indemnités maladie et maternité.

Titres restaurant : vers la pérennisation de leur usage pour tout produit alimentaire ?

La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat du 16 août 2022 avait assoupli les règles d’utilisation des titres restaurant, permettant aux salariés de les utiliser pour acheter tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable (pâtes, riz, farine, etc.).

Cette mesure, provisoire, avait été instaurée pour protéger le pouvoir d’achat face à l’inflation alimentaire. Elle devait prendre fin le 31 décembre 2023, mais avait fait l'objet d'une première prolongation jusqu'au 31 décembre 2024.

Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale le 4 novembre 2024 prévoyait de prolonger d'un an la possibilité d’utiliser les titres restaurant pour les produits alimentaires non directement consommables, soit jusqu'au 31 décembre 2025.

Les députés ont toutefois voté, mercredi 13 novembre 2024 en commission des Affaires économiques, un amendement prévoyant la pérennisation de ce dispositif. Le texte sera examiné le 19 novembre prochain en séance publique.

Source : Proposition de loi n° 532 visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire, amendement n° CE22