L’actualité sociale de la semaine : refus d’homologation de la rupture conventionnelle et licenciement pour faute grave
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Cette semaine, nous revenons sur deux arrêts rendus par la Cour de cassation. Le premier rappelle l'obligation, sous peine de nullité, de signer une nouvelle convention suite à un refus d'homologation d'une rupture conventionnelle. Le second s'intéresse à la qualification de faute grave lorsque le salarié continue de travailler après la notification de son licenciement.
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Thématique : Comité social et économique (CSE)
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