L’actualité sociale de la semaine : licéité d'un système de géolocalisation, calcul de la période d'essai des CDD
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Cette semaine, nous revenons sur deux arrêts intéressants rendus par la Cour de cassation. Le premier traite de la licéité du contrôle de la durée du travail via un système de géolocalisation. Le second rappelle les règles applicables en matière de durée de période d'essai d'un CDD, et ses conséquences en cas d'erreur de calcul.
Géolocalisation : recours illicite s’il existe d’autres solutions pour suivre la durée de travail des salariés
La géolocalisation permet de suivre les véhicules et d’assurer ainsi la sécurité des marchandises et des salariés. Elle peut également être mise en place pour contrôler le temps de travail des salariés.
Important
Préalablement à l’installation d’un dispositif de géolocalisation, l'employeur doit consulter le CSE et informer les salariés individuellement, via un avenant à leur contrat de travail ou une note de service.
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