L’actualité sociale de la semaine : annulation d'une sanction disciplinaire, travail pendant un arrêt maladie

Publié le 25/10/2024 à 09:56
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Temps de lecture : 3 min

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La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

Cette semaine, nous revenons sur deux arrêts rendus par la Cour de cassation. Le premier rappelle qu'une sanction prise en application d'un règlement intérieur dont les formalités de publicité n'ont pas été accomplies encourt la nullité. À l'occasion du second, les juges précisent les contours de l'indemnisation à octroyer au salarié contraint de travailler pendant un arrêt maladie ou un congé de maternité.

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