Les élus du CSE doivent-ils être consultés avant chaque modification du document unique d’évaluation des risques professionnels ?

Oui.

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) répertorie tous les risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs ainsi que la traçabilité collective de ces expositions.

Sa rédaction incombe à l’employeur, mais les élus doivent être associés à cette rédaction en étant consultés sur chaque modification du document unique.

C’est l’article L. 4121-3 du Code du travail qui rappelle cette obligation de consultation spécifique avant toute modification effective du contenu du document unique.

Quelle modification ? Faute de précision dans la loi, toute modification même minime devrait donner lieu à consultation préalable. Cependant, il paraît inutile dans la pratique de procéder à une telle consultation si les changements opérés ne sont que des corrections d’erreurs ou une amélioration de la présentation.

Qui doit être consulté ? Les élus titulaires du CSE. La rédaction du Code ne vise pas expressément la situation des entreprises de moins de 50 salariés : la rédaction de l’article L. 4121-3 semble ne contraindre à procéder à une consultation que les entreprises d’au moins 50 salariés. Dans la pratique, rien n’empêche l’employeur dans une entreprise de moins de 50 salariés d’échanger avec les élus sur les mises à jour à venir du document unique.

Pour les entreprises d’au moins 50 salariés, la consultation peut être précédée par un travail d’analyse préparatoire des changements confié à la commission santé, sécurité et conditions de travail.

Les manquements de l’employeur relatifs à l’élaboration du document unique peuvent être pris en compte en cas d’accident du travail pour évaluer le niveau de responsabilité de l’entreprise. Notamment en cas d’action pour la reconnaissance d’une faute inexcusable.