L’actualité sociale de la semaine : fermeture de classe et garde d’enfants, recrutement, formations numériques

Arrêt de travail pour garde d’enfants

Les salariés parents peuvent avoir besoin de s’arrêter de travailler pour garder leur enfant en raison d’une contamination ou d’une fermeture de classe.

Si l’enfant est âgé de moins de 16 ans ou est handicapé des solutions existent. Deux mécanismes différents peuvent ainsi s’appliquer si le salarié ne peut pas télétravailler : l’activité partielle et l’arrêt de travail.

L’activité partielle va s’appliquer en cas de fermeture pour raison sanitaire de la section, de la classe ou de l’établissement d’accueil de l’enfant ou en raison de son identification comme cas contact. Le salarié doit justifier de cette situation vis-à-vis de son employeur et être le seul parent à bénéficier de ce dispositif. Il perçoit une indemnité équivalent à 70 % de son salaire antérieur brut. C’est à l’employeur de procéder à la déclaration d’activité partielle.
Notez que pour les parents d’un enfant de 12 ans et plus vacciné, l’enfant n’est actuellement pas considéré comme cas contact et peut rester en présentiel. Le salarié parent ne peut donc pas bénéficier de l’activité partielle pour le garder.

L’arrêt de travail est quant à lui possible pour les salariés ayant un enfant testé positif au Covid-19. Cet arrêt est en principe de 7 jours. Le salarié concerné bénéficie des IJSS et du complément employeur sans condition d’ouverture du droit et sans application des délais de carence jusqu'au 30 septembre 2021.
Ce dispositif peut être actionné pour les salariés cas contact (de leur enfant) mais aussi pour les salariés vaccinés, même s’ils ne sont alors pas cas contact dès lors que leur enfant fait l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile et qu’ils ne peuvent pas bénéficier de l’activité partielle.

Recrutement et questions sur le pass sanitaire et la vaccination

Dès lors que le futur salarié aura besoin d’être vacciné ou muni d’un pass sanitaire pour travailler, la question de leur détention doit être abordée lors du recrutement.

Un justificatif est en effet nécessaire lors de l’entrée en fonction et l’employeur est obligé de contrôler le nouveau salarié.

Le ministère du Travail précise dans son questions-réponses que l’employeur doit informer le candidat sélectionné de l’obligation de présenter les justificatifs au moment du recrutement. Il doit aussi appeler son attention sur les conséquences qui peuvent être tirées sur la poursuite de la relation contractuelle s’il n’est pas en mesure de remplir l’obligation au jour de la prise de poste.

La situation est beaucoup plus compliquée pour les entreprises qui ne sont pas soumises au pass sanitaire et à la vaccination.

Si dans un souci de protection des autres salariés, il peut être tentant pour l’employeur de demander à un candidat son statut vaccinal, c’est en réalité interdit. Dans ce cas de figure, il ne peut pas collecter des données de santé sur le candidat.

De façon générale, l’employeur qui n’est pas concerné par le pass sanitaire et la vaccination obligatoire ne peut pas imposer à un salarié de l’informer de son statut vaccinal ni conserver d’éventuels données.

Le secret médical s’applique.

Par ailleurs, refuser d’embaucher un salarié qui ne serait pas vacciné peut constituer une discrimination.

Financement des formations stratégiques du numérique

L’Etat peut vous aider dans le cadre du financement d’une formation dans le domaine du numérique.

Cette aide financière vient en complément des droits acquis par les salariés sur leur compte personnel de formation. Pour savoir s’ils ont droit à cet abondement complémentaire, ils doivent se connecter à leur espace « Mon compte formation ».

Une fois connectés, l’aide de l’Etat est automatiquement proposée lors de la recherche de formation dans le domaine du numérique (formation de développeur web, créateur et administrateur de site Internet, technicien d’assistance en informatique…).

L’abonnement complémentaire est déclenché lorsque le solde du compte personnel de formation est insuffisant. La prise en charge peut être de 100 % du reste à payer mais attention cette aide est plafonnée à 1000 euros par dossier.

Une fois la formation choisie, les salariés peuvent l’activer au retour de la proposition de formation de l’organisme.