Expertise pour risque grave à l’initiative du CSE : précisions jurisprudentielles
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Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Dans le cadre de ses missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, le CSE dispose de la possibilité de déclencher une expertise pour risque grave, identifié et actuel. L’exercice de cette prérogative, encadré par les textes et faisant l’objet d’un abondant contentieux, est encore une fois précisé par les juges dans un arrêt récent.
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Thématique : Comité social et économique (CSE)
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