Elections TPE 2024 : ouverture de la période de vote le 25 novembre

Les entreprises de moins de 11 salariés n'ont pas l'obligation d'organiser des élections professionnelles pour mettre en place un comité social et économique (CSE). 

Des élections syndicales y sont toutefois organisées tous les 4 ans pour mesurer l'audience des organisations syndicales au sein des branches et au niveau national interprofessionnel.

Par extension, la mesure de l'audience syndicale permet de déterminer le poids des organisations syndicales dans la négociation collective. Le scrutin impacte également la désignation :

• des conseillers prud’homaux ;
• des salariés qui siègeront au sein des Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI).

Après une phase de vérification et de mise à jour de leurs informations personnelles qui s'est clôturée fin septembre, chaque salarié électeur a reçu, courant novembre, un courrier contenant son matériel de vote en ligne ou par correspondance. 

La phase de vote peut désormais ouvrir : elle se tiendra du 25 novembre au 9 décembre 2024.

Les salariés ont la possibilité de voter :

• en ligne, sur le site election-tpe.travail.gouv.fr [lien 1] (bouton « Voter »), en utilisant l'identifiant de vote et le code confidentiel reçus par courrier en novembre ;
• par courrier, en renvoyant l'enveloppe préaffranchie contenant leur bulletin de vote (à détacher du courrier « vert » reçu au mois de novembre). La case correspondant au syndicat choisi doit être noircie à l'aide d'un stylo.

Un service d’assistance téléphonique est disponible pour accompagner les salariés dans le processus de vote, du lundi au vendredi de 9h à 18h, au 09 70 82 15 70.

Décret n° 2024-1047 du 19 novembre 2024 fixant la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés, Jo du 21