Elections professionnelles : les salariés mis à disposition doivent être informés de leur droit d’option par l’entreprise utilisatrice

Publié le 11/12/2025 à 16:31

Temps de lecture : 4 min

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L’organisation des élections professionnelles relève de la responsabilité de l’employeur. Un certain nombre d’obligations en découle, comme celle d’informer les salariés mis à disposition de l’entreprise de leur possibilité d'exercer leur droit de vote en son sein, ou au sein de l’entreprise qui les emploie. Le défaut d’information sur ce droit d’option peut entraîner l’annulation des élections.

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Salariés mis à disposition : ils disposent d’un droit d’option dans le cadre des élections professionnelles

Un salarié mis à disposition est un salarié affecté temporairement à une entreprise différente de celle qui l’emploie, afin de lui fournir un appoint ponctuel de main-d’œuvre qualifiée, sans que celle-ci ait à gérer son recrutement et son suivi administratif et contractuel.

Exemple

Dans le cadre de l’intérim, l’entreprise de travail temporaire conclut un contrat de mise à disposition avec une entreprise d’accueil (entreprise utilisatrice), et un contrat de travail directement avec le salarié intérimaire. L’entreprise de travail temporaire reste l’employeur du salarié intérimaire.

Lorsque des élections professionnelles sont organisées, le salarié mis à disposition peut être amené à choisir s’il souhaite voter dans son entreprise d’origine ou dans son entreprise d’accueil.

En effet, les salariés mis à disposition peuvent être électeurs dans l’entreprise utilisatrice :

s’ils sont présents dans ses locaux ;
et y travaillent depuis au moins 12 mois continus (Code du travail, art. L. 2314-23).

Notez le

Les salariés mis à disposition ne sont en revanche pas éligibles dans l’entreprise utilisatrice.

Dès lors qu’ils remplissent les conditions pour être électeurs dans l’entreprise utilisatrice, les salariés mis à disposition peuvent choisir de voter, dans le cadre des élections professionnelles :