Deux CSE peuvent-ils se regrouper pour mettre en commun leur budget de fonctionnement ?

Non.

Une subvention de fonctionnement doit être versée par l’employeur aux CSE mis en place dans les entreprises comptant au moins 50 salariés (Code du travail, art. L. 2315-61). Cette subvention permet au comité de disposer d’un budget de fonctionnement propre, qu’il ne peut mettre en commun avec un autre comité.

Mettre en commun les subventions de fonctionnement entre plusieurs CSE « amis » peut avoir des avantages, la capacité financière de l’ensemble permettant d’envisager une gestion financière de plus long terme. Mais cette opération n’est pas prévue par la loi : elle constitue, selon nous, une violation des principes dictant le fonctionnement du CSE et protégeant sa personnalité civile. 

Si des élus décident de retirer tout ou partie de la subvention annuelle versée par l’employeur au CSE au profit d’autres CSE, ou d’une association créée par plusieurs CSE, un tel retrait peut faire l’objet de contestations en justice par tout intéressé. Notamment des élus s’opposant à ce transfert, y compris des salariés élus après les retraits, qui sont susceptibles d’engager la responsabilité des élus ayant décidé du retrait.

Le CSE, doté de la personnalité civile dans les entreprises comptant au moins 50 salariés, est apte à demander des dommages-intérêts en tant que victime d’une manœuvre illégale ayant abouti à une perte financière.

Il reste toutefois possible d’envisager des actions communes permettant de réduire les coûts de certaines prestations proposées aux CSE. Par exemple, plusieurs CSE peuvent décider de former certains élus en même temps et sur un même sujet, leur permettant le cas échéant de négocier des tarifs plus avantageux auprès des organismes de formation. On pourrait également envisager la location ou l’acquisition en commun de locaux dédiés au fonctionnement de plusieurs CSE, dont le coût serait partagé. Voire la création d’un groupement entre plusieurs CSE avec comme but l’embauche d’un ou plusieurs salariés amenés à travailler pour le compte des CSE : comptabilité, gestion administrative, communication, etc.