Des questions-réponses sur les élections du CSE

Publié le 08/04/2022 à 07:28·Modifié le 25/04/2022 à 11:50

Temps de lecture : 2 min

Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

Les mandats des membres du CSE arrivent à expiration depuis le début de l’année dans de nombreuses entreprises. En tant qu’élu, vous avez peut-être des interrogations concernant les nouvelles élections à venir. Nous avons préparé à cet effet un dossier en format questions-réponses. Il vous permettra de découvrir ce qui a changé (ou non) depuis vos dernières élections.

Le comité social et économique (CSE) a été mis en place progressivement à partir du 1er janvier 2018 dans les entreprises d’au moins 11 salariés.

Les membres du CSE ont en principe été élus pour 4 ans. Des mandats arrivent donc à échéance depuis le début de l’année dans de nombreuses entreprises. Le CSE doit ainsi être renouvelé. Votre employeur doit à cet effet organiser de nouvelles élections si l’effectif de votre entreprise le requiert.

Tout au long de ce processus complexe certaines questions peuvent se poser. Nous avons préparé pour vous un dossier de synthèse relatif à l’organisation des élections du CSE. Il synthétise les actualités survenues depuis vos dernières élections.

Nous les avons retranscrites sous forme de questions-réponses que nous avons classées en 16 thèmes, parmi lesquels :

l’obligation d’organiser des élections ;
les établissements distincts ;
le protocole d’accord préélectoral ;
l’électorat et l’éligibilité ;
le vote électronique ;
les modalités d’organisation des élections ;
les formalités réalisées à l’issue du scrutin ;
les contestations portant sur les élections.

Organisation des élections du CSE – Synthèse des actualités (février 2023)Télécharger

Dans le cadre de ces élections du CSE, le vote électronique peut être souhaitable, car il simplifie le processus pour les salariés. Ces derniers peuvent en effet voter depuis un mobile ou leur ordinateur, sans avoir besoin de se déplacer.

Si votre organisation cherche un prestataire de vote électronique, notre partenaire WeChooz offre une solution clé en main de vote électronique et d’accompagnement juridique qui simplifie grandement l’organisation des élections du CSE. Elle est adaptée aux entreprises de toutes tailles et aux associations.

Pour en savoir plus, les personnes responsables de l’organisation de ces élections dans votre entreprise ou association peuvent les contacter via notre formulaire.

En savoir plus sur notre partenaire