DĂ©lestage : quel rĂ´le pour les CSE ?
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Moins de jargon, plus de solutions
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Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus Ă jour.
Le risque de coupure d’électricité se précise. Il est donc demandé aux entreprises d’anticiper et de rechercher des solutions. Le CSE a aussi un rôle à jouer.
Le risque de délestage
Des coupures d’électricité et des délestages pourraient se produire prochainement, le mois de janvier étant particulièrement craint en cas de grand froid.
Le délestage, qui consiste en une coupure ponctuelle de l’électricité pour conserver l’intégrité du système, concernerait l'ensemble du territoire, de façon alternative par souci d'égalité.
Dans ce cadre, l’électricité pourrait être coupée le matin entre 8 et 13 heures et le soir entre 18 et 20 heures. Le délestage n'est pas permis le week-end. Il n’interviendra également que très rarement le soir après 20 heures et jamais la nuit, sauf situation exceptionnelle.
Vous serez informé de la façon suivante :
- 3 jours avant : RTE (gestionnaire du réseau de transport d’électricité) et le ministère de la Transition écologique informent d'une vigilance renforcée et de la possibilité de mise en place d'un délestage ;
- 19h30 la veille : confirmation par RTE et Enedis (gestionnaire du réseau de distribution d'électricité) de la possible coupure d'électricité et des tranches horaires ;
- 21h30 la veille : publication d'un communiqué de presse avec la carte des départements potentiellement concernés ;
- Jour J : envoi d'alertes aux utilisateurs de l'application EcoWatt et activation des coupures par les agences régionales d'Enedis par tranche de 2 heures maximum.
Important
Pour informer sur l'état de la production électrique et sur les risques de coupures d'électricité, RTE a lancé le site et l’application EcoWatt qui se veut un système météo de l’électricité avec des codes couleurs (le rouge reflétant une situation très tendue).
Dès à présent les pouvoirs publics encouragent les entreprises à anticiper la pénurie en réduisant leur consommation d’énergie que ce soit avec l’éclairage, la baisse du chauffage, etc.
Notez le
Les pouvoirs publics précisent que les entreprises doivent entreprendre au plus tôt une campagne de vérification et de tests en condition réelle de leurs moyens de redondance électrique, en particulier des groupes électrogènes.
Si malgré tous ces différents efforts un délestage intervient, il paraît difficilement concevable de pouvoir ouvrir l’entreprise sans lumière ni chauffage. L’employeur est en effet tenu de protéger la santé et la sécurité de ses salariés en toutes circonstances.
Notez que l'INRS a d'ailleurs déjà alerté sur le fait que la réduction des coûts d’éclairage des lieux de travail ne peut se réaliser au détriment des niveaux d’éclairement et de luminance. Cela pourrait générer des risques pour la santé ou la sécurité des salariés : fatigue oculaire, accidents, etc.
Des solutions devront donc être envisagées et dès maintenant…
Impliquer le CSE pour trouver des solutions au risque de délestage
En tant qu’élu, vous devez être associé aux pistes de réflexion pour faire face aux délestages. Il est possible de co-construire avec l’entreprise un plan de continuité d’activité.
Sachant que la plupart des solutions qui peuvent être trouvées impliquent votre participation. Vous devez notamment être consulté en cas de modification des horaires de travail. Vous devez normalement aussi être consulté en cas de recours à l’activité partielle en amont même si on peut penser que la règle va être aménagée.
Bon Ă savoir
Dans son questions-réponses sur l’activité partielle et l’Ukraine, le ministère du Travail a ouvert la porte au recours à l’activité partielle au titre des circonstances exceptionnelles en cas de délestage. Ce dispositif ne pourra toutefois être utilisé :
- que si l’entreprise directement affectée par le délestage n’est pas en mesure d’aménager le temps de travail de ses salariés ;
- qu’en dernier recours ;
- et uniquement pour la durée du délestage et, le cas échéant, pendant la durée nécessaire à la remise en marche des unités de production.
Concernant la consultation du CSE si on compare à ce qui s’est passé pendant la crise sanitaire, les employeurs avaient été autorisés à ouvrir la procédure d’information-consultation non pas préalablement à une demande d’autorisation de recours à l’activité partielle mais dans un délai de 2 mois suivant l’envoi de la demande.
Notez que dans le cadre du plan de sobriété, il est aussi demandé aux entreprises de présenter au CSE une trajectoire de réduction de la consommation d’énergie et un plan d’action, ainsi que de prévoir une organisation en télétravail pour les situations d’urgence (voir notre article « Plan de sobriété : comment le CSE et les DS peuvent participer ? »).
Juriste en droit social
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