Plan de sobriété : comment le CSE et les DS peuvent participer ?

Publié le 14/10/2022 à 09:09 dans Comité social et économique (CSE).

Temps de lecture : 3 min

Contenu ancien

Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus Ă  jour.

Le Gouvernement a présenté un plan de sobriété pour faire face à la crise énergétique et éviter les coupures cet hiver. Un plan de 15 actions est proposé aux entreprises. La plupart de ces actions impliquent les partenaires sociaux qui peuvent par exemple participer pour établir un plan de mobilité ou un plan de télétravail d’urgence.

Actions proposées auxquelles les partenaires sociaux peuvent participer

Vous pouvez participer en optimisant et créant avec l’employeur des plans de mobilité pour par exemple privilégier les véhicules électriques.

Il est aussi demandé aux employeurs de vous présenter une trajectoire de réduction de la consommation d’énergie et du plan d’action mené. L’employeur peut par exemple prévoir une politique de sobriété sur les télécommunications, notamment avec des terminaux moins énergivores et réguler les messageries.

Signalons également le fait de prévoir une organisation en télétravail pour les situations d’urgence. Il s’agirait de pouvoir déclencher le télétravail, associé à la fermeture des bâtiments, en cas de tension importante sur les réseaux électriques (signal Ecowatt rouge). Cette organisation de télétravail « en urgence » est à prévoir entre l’employeur et les partenaires sociaux.

En il est prévu de désigner ou créer dans chaque établissement un ambassadeur ou référent de la sobriété énergétique. Vous pouvez vous proposer !

Vous pouvez télécharger ici l’intégralité du plan d’actions :

Les autres mesures du plan de sobriété qui devraient affecter les conditions de travail

Il est prévu que dans les bureaux occupés, le chauffage soit réglé au maximum à 19 degrés (et la climatisation à 26°). Lorsque la nature de l’activité le permet, il est possible de baisser la température à 16°C lorsque le bâtiment est inoccupé au moins une journée (autrement dit le week-end) et à 8°C degrés lorsqu’il est inoccupé plus de 48 heures.

Une autre restriction concerne l’eau chaude dans les bureaux. En dehors des usages pour lesquels l’eau chaude est indispensable (douches par exemple) et lorsque les conditions le permettent, les gestionnaires auront la possibilité d’arrêter l’eau chaude sanitaire.

Le plan de sobriété prévoit également de diminuer, lorsque cela est possible, la ventilation dans les bureaux, salles de réunion, bâtiments d’entreprise ou tertiaires inoccupés (soirs et week-ends notamment). La diminution ou l’arrêt de la ventilation permet de faire des économies d’électricité et de chauffage. Cette action est programmable notamment par les systèmes de gestion des bâtiments. Cette mesure peut permettre de réduire de 50 % la consommation d’énergie liée à la ventilation.

A signer aussi le fait d’éteindre l’éclairage intérieur des bâtiments dès qu’ils sont inoccupés.

Les salariés devraient également être sensibilisés et formés aux écogestes, notamment sur les usages numériques (éteindre les appareils en veille, privilégier l’audio à la vidéo lors des visio, recharger pendant les heures creuses, libérer de l’espace sur les serveurs et archiver les messages).


Plan de sobriété énergétique, dossier de presse du 6 octobre 2022

3133

Anne-Lise Castell

Juriste en droit social