CSE : Ai-je le droit de cumuler mon mandat d’élu avec un mandat de représentant syndical ?

Toute organisation syndicale représentative dans une entreprise ou un établissement d’au moins 50 salariés a la possibilité de désigner un représentant syndical au sein du CSE (RSCSE).

Cette désignation est optionnelle, accessible et réversible à tout moment. Il est impossible de priver les syndicats de cette faculté.

Le mandat de RSCSE n’est soumis à aucune durée précise. Il peut donc prendre fin :

• automatiquement à la suite des élections professionnelles ;
• si le syndicat le décide ;
• si survient une hypothèse de cessation anticipée (décès, démission, rupture du contrat de travail etc.).

Le représentant syndical doit être convoqué à l’ensemble des réunions du CSE. Il y assiste avec une voix consultative et non délibérative. A ce titre, il est chargé d’exprimer la position de son syndicat aux autres membres du comité. Il ne pourra cependant pas prendre part aux délibérations.

Afin d’accomplir les missions attachées à son mandat, le représentant syndical peut disposer d’un crédit d’heures de délégation :

• dans les entreprises de 50 à moins de 501 salariés : un accord doit le prévoir ;
• dans les entreprises d’au moins 501 salariés : entre 16 et 20 heures lui seront accordées chaque mois.

L’effectif de l’entreprise va déterminer la règle de désignation du représentant syndical :

• dans les entreprises de 50 à moins de 300 salariés : le délégué syndical est, de droit, le représentant syndical ;
• dans les entreprises d’au moins 300 salariés : il est choisi parmi les membres du personnel et doit remplir les conditions d'éligibilité aux élections professionnelles.

Non, vous ne pouvez pas cumuler un mandat d’élu au CSE avec un mandat de représentant syndical au CSE.

Il est impossible de déroger à ce principe de non-cumul, même par accord collectif. Dès lors que l’hypothèse se présentera, le salarié sera enjoint de renoncer à l’un des mandats. En l’absence de choix, le mandat de représentant syndical sera abandonné.

En revanche, il est possible voire obligatoire de cumuler un mandat de représentant syndical avec un mandat de délégué syndical.

De plus, il se peut qu’un délégué syndical cumule son mandat avec celui de membre du CSE. Cette circonstance impactera alors la désignation du représentant syndical :

• pour les entreprises de 50 à moins de 300 salariés : le syndicat sera privé de représentant syndical au CSE ;
• pour les entreprises de plus de 300 salariés : le syndicat devra désigner un autre salarié.

Vous souhaitez en savoir davantage sur le mandat du représentant syndical au CSE, les Editions Tissot vous proposent leur documentation “CSE ACTIV ”.

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