Choix de l’urne pour les élections professionnelles
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Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
En principe, les urnes utilisées pour les élections de la délégation du personnel au comité social et économique doivent être transparentes. Néanmoins, une irrégularité n'entraîne pas nécessairement l’annulation du scrutin.
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