Cantine d’entreprise : l’employeur peut-il refuser d’en transférer la gestion au CSE ?

Non.

La question de la restauration des salariés est une question centrale au sein de nombreuses entreprises. Cela pousse de nombreux élus du comité social et économique (CSE) à s’intéresser à ce sujet, par exemple en récupérant la gestion de la cantine d’entreprise jusqu’alors exercée par l’employeur.

Certaines entreprises, afin de réduire les contraintes de leurs salariés pour la prise de leur repas, décident de créer un restaurant d’entreprise, appelé aussi cantine d’entreprise. Le plus souvent, l’employeur met à disposition un local interne à l’entreprise et sous-traite la gestion de la cantine à une société spécialisée. L’entreprise assumant l’ensemble des coûts financiers.

Cependant, le CSE est amené dans les entreprises d’au moins 50 salariés à assurer, contrôler ou participer « à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise prioritairement au bénéfice des salariés ». Parmi ces activités, l’article R. 2312-35 du Code du travail inclut « les cantines ».

En conséquence, le CSE peut récupérer à tout moment la gestion complète de la cantine. Les élus et l’employeur doivent alors s’entendre pour régler la passation, avec en priorité la question de la localisation future de la cantine et le sort du contrat avec le sous-traitant. Les fonds dédiés à la cantine jusqu’alors par l’employeur doivent désormais être versés au CSE. L’ensemble des dépenses liées à la cantine étant ensuite à régler par le biais du compte du comité dédié aux ASC.