Activité partielle et CSE : les informations à remettre par l’employeur précisées !
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La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
L’explosion du recours à l’activité partielle depuis mars 2020 (début de l’épidémie de Coronavirus) a conduit à une réécriture quasi-complète des dispositions du Code du travail portant sur ce dispositif. Et notamment sur le rôle joué par les élus du personnel lorsqu’un employeur décide une mise en place de l’activité partielle dans son entreprise. Les juges viennent récemment de compléter les exigences d’informations pour l’employeur vis-à -vis du CSE.
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Thématique : Comité social et économique (CSE)
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