Versement mobilité : changements au 1er juillet 2025
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Le versement mobilité est une contribution destinée au financement des transports en commun. Au 1er juillet 2025, cette contribution évolue dans de nombreuses communes. L’URSSAF a publié une circulaire le 27 mai sur les changements à appliquer.
Versement mobilité : principe
Votre entreprise est assujettie au versement mobilité si :
- votre effectif est d’au moins 11 salariés ;
- le lieu de travail de vos salariés se situe en région parisienne, ou dans l’une des zones de province où ce versement a été institué.
Rappel
Sous certaines conditions, le franchissement à la hausse d’un seuil d’effectif n’est pris en compte que lorsqu’il est atteint ou dépassé pendant 5 années civiles. Et si l’effectif de votre entreprise baisse sur une année civile, cette diminution est prise en compte afin d’éviter l’assujettissement. Enfin, si l’effectif franchit une nouvelle fois le seuil, la règle des 5 années s’applique une nouvelle fois.
Versement mobilité : les changements prévus au 1er juillet 2025
En principe, les changements de taux de versement mobilité ne peuvent prendre effet que deux fois dans l’année : le 1er janvier et le 1er juillet. L’URSSAF informe les entreprises assujetties des évolutions de taux au moins un mois à l’avance.
Ainsi, suite à la publication d’une circulaire du 27 mai 2025, à compter du 1er juillet 2025, le taux de versement mobilité applicable évolue notamment dans :
- la communauté du pays de Montbéliard Agglomération, le taux de versement mobilité est porté à 1,80 % ;
- les communautés de communes Sud Gironde, du Réolais en Sud Gironde et Convergence Garonne, le taux de versement est porté à 0,50 % ;
- l’agglomération Vitré Communauté, qui porte le taux à 0,40 % ;
- la communauté d’agglomération du Grand Saint Dizier, Der et Blaise qui porte le taux à 0,60 %
Plusieurs territoires actent la mise en Ĺ“uvre du versement mobilitĂ© sur les communes de leur ressort :Â
- la communauté de communes d’Aunis Atlantique, instaurant un taux de 0,30 % au 1er juillet 2025 ;
- la communauté d’Agglomération Lunel Agglo, instaurant un taux de 0,80 % au 1er juillet 2025 ;
- le conseil communautaire de la Roche aux Fées Communauté, instaurant un taux de 0,55 % au 1er juillet 2025.
Le Syndicat Mixte Hauts de France Mobilités a décidé d’exclure le versement mobilité additionnel à plusieurs communes placées sur son ressort territorial.
La Communauté d’agglomération du Grand Montaubon étend l’application du versement mobilité à la commune de Léojac-Bellegarde. Le taux est fixé à 0,80 %.
Une quinzaine d’autorités organisatrices de mobilité ou de syndicats mixtes ont décidé d’apporter des modifications à leur versement mobilité (champ d’application, taux). Pour connaître l’ensemble des changements prévus au 1er juillet 2025, consultez la circulaire du 27 mai 2025 :
Caisse nationale URSSAF, lettre-circulaire n° 2025-000001 du 27 mai 2025
Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot
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