Temps de trajet, temps de travail effectif : comment s’y retrouver ?

Distinguer le temps de travail effectif et le temps de trajet

Le temps de travail effectif est le temps durant lequel le salarié est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles. Le temps de travail effectif est le temps de travail rémunéré comme tel et qui peut ouvrir droit aux heures supplémentaires.

Le temps de trajet est le temps nécessaire pour se rendre sur le lieu d’exécution du travail. Le temps de trajet ne constitue en principe pas un temps de travail effectif.

Exemple

Le trajet du domicile du salarié pour se rendre directement sur le chantier.

La convention collective des ouvriers du Bâtiment prévoit le versement d’une indemnité de trajet qui vise à dédommager le caractère itinérant de leur profession. Cette indemnité dite « de petit déplacement » varie en fonction de la distance des chantiers (zones circulaires concentriques). Elle est forfaitaire et journalière.

Notez-le

Si cette indemnité est a priori réservée aux ouvriers du Bâtiment (la convention collective des ETAM et celle des cadres du Bâtiment ne la prévoient pas), l’employeur peut néanmoins appliquer ces dispositions à l’ensemble du personnel itinérant (travaillant sur chantier).

Dans quelles situations le temps de trajet devient-il un temps de travail effectif ?

Dans les entreprises du Bâtiment, il est courant que les salariés passent par le siège de l’entreprise avant de se rendre sur chantiers. Il faut alors distinguer deux situations :

Le passage par le siège est obligatoire

Dans ce cas, les salariés sont en situation de travail effectif dès l’arrivée au siège de l’entreprise. Le trajet entre le siège et le lieu de chantier va alors constituer un temps de travail effectif et sera rémunéré comme tel. Les salariés se trouvent à la disposition de leur employeur et ne peuvent vaquer à des occupations personnelles.

Cette situation implique souvent la rémunération d’heures supplémentaires : le salarié est considéré en temps de travail effectif dès son arrivée le matin au siège et ce, jusqu’au retour définitif le soir (non pas au moment où il quitte le chantier). L’employeur est aussi tenu de verser l’indemnité de trajet correspondante.

Exemple

Le salarié doit passer charger le matériel chaque matin.

Le passage par le siège n’est pas obligatoire

Si le salarié a le choix, le temps passé à se rendre sur le chantier n’est pas un temps de travail effectif. L’employeur est alors uniquement tenu de verser l’indemnité de trajet.

Exemple

Le salarié a le choix de se rendre directement sur chantier avec son véhicule personnel mais celui-ci préfère passer par le siège pour utiliser un véhicule d’entreprise.

Voici un récapitulatif des situations les plus fréquemment rencontrées :

Temps de trajet : situations couramment rencontrées

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Il existe une indemnisation différente pour les salariés empêchés de rentrer chez eux en raison de l’éloignement d’un chantier. Ces indemnités dites de grand déplacement vous sont expliquées dans la documentation des Editions Tissot « Rémunération et paie Bâtiment ».

Charlène Martin