Social : nouveautés au 1er septembre 2025

Publié le 27/08/2025 à 08:00·Modifié le 23/09/2025 à 15:38

Temps de lecture : 8 min

Contenu réservé aux abonnés à l'Actualité Premium

Parmi les changements au 1er septembre 2025, on peut citer l’obligation d’utiliser le cerfa sécurisé pour les arrêts de travail, le début de la 4e période de modulation pour le bonus-malus. Les taux du prélèvement à la source peuvent également être modifiés pour certains salariés. Plusieurs branches ont valorisé leurs salaires minimaux.

Conventions collectives : les grilles de salaires applicables en 2026Télécharger gratuitement

Bonus-malus : nouvelle période de modulation

La 4e période de modulation commence le 1er septembre 2025, comme d’habitude, mais prendra fin le 28 février 2026. Les nouveaux taux seront notifiés par l'URSSAF aux entreprises concernées par l'URSSAF.

Bon à savoir

Pour la période qui commencera le 1er mars 2026, le dispositif du bonus-malus devrait faire l’objet d’adaptations. La liste des secteurs d’activité compris dans le champ du dispositif devrait ainsi être modifiée.

Versement mobilité

Par délibération du 19 juin 2025, la communauté de communes Marana Golo a décidé d’instaurer le versement mobilité à un taux de 0,80 %, à compter du 1er septembre 2025, sur l'ensemble de son ressort territorial. Cette décision entraîne la création du code 9302008.

Prélèvement à la source

Taux du prélèvement à la source

Suite à la déclaration des revenus de l’année 2024 effectuée au cours du printemps dernier, le taux du prélèvement à la source est également actualisé pour certains salariés. Les nouveaux taux s’appliquent pour les revenus perçus à partir du 1er septembre.

Ainsi, si le taux calculé à l’issue de la déclaration de revenus 2024 est supérieur au taux appliqué, alors ce dernier est actualisé et s’applique à compter du mois de septembre 2025.

Ces taux actualisés sont normalement transmis aux employeurs et collecteurs via les comptes-rendus métiers (CRM) émis en août par la DGFiP.

Individualisation du taux de prélèvement pour les couples mariés et pacsés

Une autre mesure touche plus spécifiquement les contribuables mariés ou pacsés. Certains pourraient constater un changement sur de leur taux de prélèvement à la source en raison de leur situation de famille. Sont concernés les couples qui avaient choisi l’application du taux de prélèvement pour le foyer fiscal. C’est-à-dire un taux identique pour les deux conjoints quel que soit leur écart de revenus.

Dorénavant, sauf exception, l’Administration fiscale leur applique, par défaut, un taux individualisé en fonction des revenus de chacun. Cette mesure n’impacte pas les personnes qui ont choisi l’application du taux neutre.