Répartition du solde de la taxe d’apprentissage : la date de clôture approche

Le solde de la taxe d’apprentissage est consacré :

• au financement du développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et de l'insertion professionnelle, dont les frais de premier équipement, de renouvellement de matériel existant et d'équipement complémentaire ;
• au financement des centres de formation d’apprentis.

En tant qu’employeur, il vous revient de choisir les établissements et les formations auxquels vous souhaitez attribuer le solde de votre taxe d’apprentissage.

Cette formalité est effectuée via la plateforme SOLTéA.

La plateforme SOLTéA permet :

• de consulter le catalogue des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage ;
• d’identifier et sélectionner les établissements que vous souhaitez soutenir ;
• de déterminer la part du solde que vous souhaitez attribuer à chacun de vos choix.

La première période de répartition du solde de la taxe d’apprentissage était fixée du 26 mai au 27 juin 2025. 

La seconde période s’est ouverte le 14 juillet. Elle dure 15 semaines. Si vous n’avez pas encore désigné les établissements que vous souhaitez soutenir, il ne vous reste que quelques semaines pour faire vos vœux. En effet, sa clôture est prévue pour le 24 octobre.

Suite à cela, les virements des fonds répartis au cours de cette période sont programmés à compter du 7 novembre 2025. Et pour les crédits qui n’auront pas été affectés, la Caisse de Dépôts effectue une répartition auprès des établissements habilités sous forme de reliquat. L’opération débutera à partir du 27 novembre.

Pour toutes vos questions sur la taxe d’apprentissage, les Editions Tissot vous proposent la documentation « Responsable et gestionnaire paie ».

SOLTéA, calendrier de la plateforme SOLTéA