Port du masque systématisé dans les espaces de travail clos et partagés

Publié le 18/08/2020 à 16:12·Modifié le 11/09/2020 à 11:18
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Temps de lecture : 3 min

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Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus Ă  jour.

Sans grande surprise, Elisabeth Borne, ministre du Travail, a annoncé que le port du masque sera systématisé dans les espaces de travail clos et partagés. Il ne sera pas imposé dans les bureaux individuels dès lors qu’il n’y a qu’une seule personne présente. Cette nouvelle obligation devrait s’imposer d’ici fin août.

Port du masque obligatoire

L’annonce sur le port du masque obligatoire en entreprise était attendue lors de la réunion, avec les partenaires sociaux, sur l’évolution des règles sanitaires en entreprise en période de Covid-19.

Cette mesure a été prise en raison de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 et de l’augmentation du nombre de clusters dans le monde du travail. En effet, sur 268 clusters qui sont en cours d’investigation actuellement, 60 se situent en milieu professionnel.

Cette annonce fait également suite aux recommandations publiées par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) le 14 août 2020. Il formule de nouvelles mesures de prévention à mettre en œuvre dans les espaces clos notamment dans les milieux professionnels.

Suite à ces deux évènements, la ministre du Travail a présenté aux partenaires sociaux plusieurs propositions qui répondent à trois objectifs :

  • transformer le protocole de dĂ©confinement en un protocole pĂ©renne qui vise Ă  assurer la santĂ© et la sĂ©curitĂ© des travailleurs ;
  • prendre en compte l’évolution de la situation sanitaire ;
  • intĂ©grer les nouvelles recommandations formulĂ©es par le Haut Conseil de la santĂ© publique (HCSP).

Ainsi, parmi les propositions présentées, il y a le port du masque systématisé dans les espaces clos et partagés au sein des entreprises.

L’obligation de porter un masque en entreprise devrait s’appliquer fin août.

Cela concernera les salles de réunion, les open-spaces, les couloirs, les vestiaires, les bureaux partagés.

Dans les bureaux individuels, le port du masque ne s’imposera pas dès lors qu’il n’y a qu’une seule personne présente.

Pour rappel, fin juillet, le Gouvernement avait recommandé aux entreprises de prévoir un stock de masques en raison de la circulation du virus. Pour plus de précision, vous pouvez consulter l'article « Covid-19 : le Gouvernement vous recommande de prévoir un stock de masques ».

Notez-le
Dans son communiqué de presse, le ministère du Travail indique qu’il sera étudié, avec les partenaires sociaux, les modalités d’une saisine du HCSP sur les conditions envisageables d’adaptation du port du masque obligatoire dans les espaces clos et partagés.

Devenant un équipement de protection individuel obligatoire, la mise à disposition de masque adapté et leur entretien seront à votre charge.

Autres mesures de prévention

Le ministère rappelle également dans sa communication que le télétravail reste une pratique recommandée car il répond à une démarche de prévention du risque d’infection et permet de limiter l’influence dans les transports en commun.

Des concertations sont actuellement en cours sur le télétravail. A cette occasion, les partenaires sociaux pourraient examiner des adaptations d’un recours du télétravail lors de pic épidémique.

Parmi les autres évolutions envisagées, il a été rappelé, lors de cette réunion, l’importance des mesures barrières complémentaires : la distanciation physique, le lavage régulier des mains (savon ou gel hydro alcoolique), le nettoyage et la désinfection des surfaces de travail, l’aération des locaux, etc.


Ministère du Travail, communiqué de presse, Réunion avec les partenaires sociaux sur l’évolution des règles sanitaires en entreprises en période de Covid-19, 18 août 2020

Isabelle Vénuat

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot

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