Port du masque : allons-nous pouvoir l’ôter en entreprise ?

Le cas des lieux soumis au pass vaccinal

Depuis le 2 février 2022 le port du masque ne s’impose plus en extérieur.
A partir du 28 février, une nouvelle étape va être franchie : le port du masque ne sera plus obligatoire dans les lieux clos soumis au pass vaccinal sauf dans les transports (trains, avions, bus,
etc.).

Les salariés comme les visiteurs munis d’un pass vaccinal seront concernés par cette dispense de port du masque dans les établissements, lieux, services ou lors des événements soumis au pass vaccinal.
Par exemple, un serveur pourra de nouveau servir sans masque.

Pour en savoir plus sur les lieux soumis au pass vaccinal vous pouvez consulter notre article « Pass vaccinal : il vient d’être définitivement adopté ».

Le port du masque toujours obligatoire pour les entreprises non soumises au pass vaccinal

Le port du masque reste obligatoire dans les lieux clos non soumis au pass vaccinal.
Il est ainsi toujours systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos : salles de réunion, open-space, couloirs, vestiaires, bureaux partagés, etc.

Le port du masque reste obligatoire même pour les salariés ayant un schéma vaccinal complet et y compris si une distance de 2 mètres peut être respectée.

Diificile de faire autrement aujourd'hui dans la mesure où l’employeur ne peut pas savoir dans les secteurs qui ne sont pas soumis au pass vaccinal si le salarié l’a ou non. Vous avez en effet l’interdiction de demander à un salarié s’il est vacciné. Le secret médical s’applique.

Notez qu'il existe déjà des exceptions au port du masque en entreprise qui sont inchangées :

• pour répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels : cela suppose de mener au préalable une analyse des risques et d’avoir des échanges avec les salariés et les représentants du personnel. Une distance de 2 mètres doit aussi être respectée ;
• dans les ateliers, sous certaines conditions (nombre de personnes limitées, au moins 2 mètres de distance, port d’une visière, etc.) ;
• en extérieur, sauf regroupement ou arrêté préfectoral ou incapacité à respecter 2 mètres de distance ;
• si le bureau est individuel : les salariés qui travaillent seuls dans un bureau n’ont pas à porter de masque dès lors qu’ils sont les seuls présents (le masque doit être remis si quelqu’un entre).

Rappelons qu’il ne suffit pas de fournir un masque à vos salariés pour bien remplir vos obligations. Vous devez aussi contrôler l'utilisation effective des masques mis à disposition. Pour cela il est nécessaire d’avoir mis à jour le règlement intérieur ou adopté une note de service. Nous vous proposons un modèle de règlement intérieur :

Modèle de règlement intérieur

Télécharger

Un article plus récent a été publié sur le même sujet : Port du masque : la fin en entreprise annoncée pour le 14 mars 2022

Communiqué de presse du Gouvernement du 11 février 2022
Interview d'Olivier Véran du 16 février 2022