Paie : nouveautés au 1er septembre 2024

A compter du 1er septembre 2024, deux nouvelles rubriques prennent effet sur le Bulletin officiel de la Sécurité sociale. Elles concernent :

• l’exonération applicable au contrat d’apprentissage ;
• le régime social applicable aux rémunérations des stages.

Les dispositions présentées dans ces rubriques seront opposables à l’Administration, notamment à votre URSSAF en cas de litige. Elles se substituent, au 1er septembre 2024, aux circulaires et instructions antérieures qu’elles reprennent ou qu’elles modifient.

Exceptionnellement au 1er septembre 2024, le versement mobilité connaît des changements. Cela concerne le Comité syndical du PETR du Doubs Central. Ce dernier a acté la mise en œuvre du versement mobilité sur les communes de son ressort territorial, au taux de 0,15 %.

La deuxième période de modulation du taux de la contribution d’Assurance chômage a pris fin le 31 août 2024.

La 3e période de modulation a débuté le 1er septembre 2024.

Le taux de la contribution patronale d’assurance chômage est calculé et donc majoré ou minoré en fonction de la comparaison entre le taux de séparation de l’entreprise et le taux de séparation médian calculé dans le secteur d’activité de l’entreprise.

Pour ce 3e cycle, la période de référence est comprise entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024. Les taux de séparation médians par secteur d’activité ont été publiés au Journal officiel du 24 août 2024.

Il faut également savoir qu’exceptionnellement, en raison de la situation gouvernementale, cette 3e période a pour le moment une durée de 2 mois.

Ainsi, le taux modulé s’applique aux rémunérations dues au titre des périodes d'emploi courant du 1er septembre 2024 au 31 octobre 2024. A voir si cette période sera prolongée par la future équipe gouvernementale.

Suite à la déclaration des revenus de l’année 2023 effectuée au printemps dernier, le taux du prélèvement à la source va être actualisé pour certains salariés. Le nouveau taux s’applique pour les revenus perçus à partir du 1er septembre.

En effet, si le taux calculé à l’issue de la déclaration de revenus 2023 est supérieur au taux modulé appliqué, alors ce dernier cesse de s’appliquer au 31 août 2024. Le taux calculé à l’issue de la déclaration de revenus 2023 s’applique à compter du mois de septembre 2024.

Ces taux actualisés sont normalement transmis aux employeurs et collecteurs via les comptes-rendus métiers (CRM) émis en août par la DGFiP.

La seconde période de répartition du solde de la taxe d’apprentissage ouvre le 7 septembre, et non pas le 12 août comme cela était initialement annoncé. Aucun changement toutefois pour sa date de clôture, qui reste fixée au 4 octobre.

Cette répartition se fait en ligne sur la plateforme SOLTéA.

Concernant l’apprentissage, sachez que depuis le 1er août 2024, les conditions de prise en charge des OPCO sont renforcées. Pour plus de précisions, vous pouvez consulter l’article : Contrat d’apprentissage : conditions de prise en charge des OPCO renforcées à compter du 1er août 2024.

Plusieurs branches ont révisé leurs grilles de salaires à compter du 1er septembre 2024 :

Afin d’être informé gratuitement de toutes les dernières mises à jour des conventions collectives, abonnez-vous aux « Alertes conventions collectives » des Editions Tissot.

Boss.gouv.fr, communiqué, 29 août 2024, Entrée en vigueur des rubriques relatives à l’exonération applicable aux contrats d’apprentissage et au régime social applicable aux rémunérations des stagiaires
Caisse nationale URSSAF, lettre circulaire n° 2024-07 du 22 juillet 2024
Décret n° 2024-853 du 30 juillet 2024 relatif au régime d'assurance chômage, Jo du 31
Arrêté du 22 août 2024 portant publication des taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus, Jo du 24
SOLTéA, actualités, calendrier : allongement de la durée de la première période de répartition 2024