Paie : nouveautés au 1er septembre 2024
Temps de lecture : 5 min
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Plusieurs nouveautés sont à signaler au 1er septembre 2024, notamment concernant le dispositif du bonus-malus, dont la 3e période de modulation vient de débuter. Il faut également savoir que deux nouvelles rubriques du Bulletin officiel de la Sécurité sociale sont opposables à l’Administration. Et concernant les salaires minimaux, 4 branches appliquent de nouveaux minima.
BOSS : deux nouvelles rubriques publiées et opposables
A compter du 1er septembre 2024, deux nouvelles rubriques prennent effet sur le Bulletin officiel de la Sécurité sociale. Elles concernent :
- l’exonération applicable au contrat d’apprentissage ;
- le régime social applicable aux rémunérations des stages.
Bon Ă savoir
La rubrique « Exonération applicable aux contrats d'apprentissage » ne présente pas les modalités d’application des exonérations de taxe d’apprentissage et de contribution à la formation professionnelle.
Les dispositions présentées dans ces rubriques seront opposables à l’Administration, notamment à votre URSSAF en cas de litige. Elles se substituent, au 1er septembre 2024, aux circulaires et instructions antérieures qu’elles reprennent ou qu’elles modifient.
Versement mobilité
Exceptionnellement au 1er septembre 2024, le versement mobilité connaît des changements. Cela concerne le Comité syndical du PETR du Doubs Central. Ce dernier a acté la mise en œuvre du versement mobilité sur les communes de son ressort territorial, au taux de 0,15 %.
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