Paie : les nouveautés au 1er juillet 2024

Depuis le 1er janvier 2024, le taux de l’AGS est fixé à 0,20 %, suite à une hausse de 0,05 point.

Le 18 juin 2024, le Conseil d’administration de l’AGS, constatant une hausse du nombre des procédures collectives et de l’intervention de l’AGS sur le 1er semestre 2024, a décidé d’augmenter une nouvelle fois, de 0,05 point, le taux de la cotisation AGS. A compter du 1er juillet 2024, il est fixé à 0,25 %.

Au 1er juillet 2024, plus de 35 autorités organisatrices de mobilité ou de syndicats mixtes ont décidé d’apporter des modifications à leur versement mobilité (champ d’application, taux).

Pour connaître l’ensemble des changements, consultez la circulaire du 21 mai 2024 :

Il faut savoir qu’une circulaire a également été publiée début juin et elle concerne spécifiquement la commune d'agglomération Mauges Communauté. Elle instaure le versement mobilité sur l'ensemble de son ressort territorial. Le taux est fixé à 0,10 %.

Le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) a pris fin le 30 juin 2024.

Depuis le 1er juillet 2024, un nouveau dispositif est mis en place : les zones France ruralités revitalisation (ZFRR). Les entreprises implantées dans ces zones bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux. Cela concerne 17 700 communes. Il faut savoir que 13 départements sont intégralement zonés.