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L'actualité généraliste en droit du travail

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SMIC

Du fait de l'inflation, le SMIC est automatiquement revalorisé de 2,22 % au 1er mai 2023 comme le confirme un arrêté du 26 avril. Le taux horaire du SMIC passe ainsi de 11,27 euros à 11,52 euros bruts, soit un SMIC mensuel brut de 1747,20 euros pour 35 heures par semaine. Depuis le début de l’année, le SMIC mensuel était de 1709,28 euros. Ce qui fait une hausse mensuelle de 37,92 euros pour un salarié à temps plein.

Rémunération des alternants et des jeunes travailleurs

Les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, de même que les jeunes travailleurs, ont une rémunération fixée en pourcentage du SMIC (sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables).
Le montant minimum auquel ils ont droit augmente par conséquent au 1er mai du fait de la revalorisation du SMIC.
Vous trouverez dans ce document les nouveaux montants applicables :

SMIC : Synthèse des montants applicables à compter du 1er mai 2023

Activité partielle

Le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur à compter du 1er mai 2023 est fixé à 8,21 euros. 
Au titre des heures chômées à compter du 1er mai 2023, le taux horaire minimum de l'allocation versée aux employeurs qui bénéficient de l'activité partielle de longue durée est fixé à 9,12 euros.

Réduction générale des cotisations patronales

La hausse du SMIC entraîne la modification de la formule de calcul de la réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon). En effet dans le cas général la formule de calcul du coefficient de la réduction est la suivante :
(T /0,6) x [1,6 x (SMIC annuel / rémunération annuelle brute) – 1]
Avec l’évolution du SMIC en cours d’année il faut déterminer le SMIC annuel en tenant compte au prorata des différentes valeurs du SMIC sur l’année concernée.

Minimum garanti

Le montant du MG 2023 augmente au 1er mai. Son montant est désormais de 4,10 euros.

Contrôle URSSAF

Un décret est venu apporter plusieurs modifications au contrôle URSSAF dont certaines entrent en vigueur au 1er mai. Pour plus de précisions, consultez l’article : <a href="https://www-preprod.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/controle-urssaf-mise-en-place-de-garanties-supplementaires">Contrôle URSSAF : mise en place de garanties supplémentaires</a>.

Hausse de cotisations dans le secteur des IEG

Le conseil d’administration de la CNIEG (Caisse nationale de retraite des industries électriques et gazières) a modifié les taux de certaines cotisations (notamment la cotisation vieillesse) pour la période du 1er mai 2023 au 30 avril 2024. Retrouvez un tableau récapitulatif des nouveaux taux sur le site de l’URSSAF.

Salaires conventionnels

Plusieurs branches ont révisé leurs salaires à compter du 1er mai 2023 :

Afin d’être informé gratuitement de toutes les dernières mises à jour des conventions collectives, abonnez-vous aux « <a href="https://www.editions-tissot.fr/convention-collective/alertes-actualites-conventions-collectives.aspx?1=1&amp;codeCategory=PME#facet=true&amp;q=*%3A*&amp;rows=10&amp;facet.field=Typologie&amp;facet.field=Utilisation&amp;facet.limit=6&amp;facet.mincount=1&amp;f.topics.facet.limit=50&amp;json.nl=map">Alertes conventions collectives</a> » des Editions Tissot.
 Décret n° 2023-262 du 12 avril 2023 portant diverses améliorations relatives aux contrôles réalisés par les organismes chargés du recouvrement des cotisations et contributions sociales du régime général et du régime agricole, Jo du 13 Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, Jo du 3 Décret n° 2023-322 du 28 avril 2023 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable, Jo du 29 Urssaf.fr, Nouveaux taux de cotisations CNIEG, 4 avril 2023

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Rémunération

Salaire

Urssaf

Cotisations sociales

Paie : ce qui change au 1er mai 2023

Plusieurs nouveautés paie prennent effet au 1er mai en raison de la hausse du SMIC et du minimum garanti. Cela concerne la réduction générale de cotisations, la rémunération des alternants, le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle.

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Travail le 1er mai : vers un élargissement du périmètre des établissements et services autorisés ?

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Trois jours fériés au mois de mai : une information spécifique du CSE est nécessaire en cas de pont

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Textes officiels (Santé-Sécurité)

Santé-sécurité au travail : testez vos connaissances sur les nouveautés du début d’année 2025

Test titre nouvelle actu wm actualisé au 12-09-25

AT/MP mortels : la date de leur imputation sur le compte de l'employeur définitivement arrêtée

Grève : devez-vous verser le complément de rémunération ?

Social : les changements au 1er mai 2025

Intempéries : l’URSSAF met en place des mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées

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