Montant net social : se préparer aux échéances du 1er juillet 2023 et 1er janvier 2024

A compter du 1er juillet 2023, le bulletin de paie devra comporter la nouvelle rubrique « MONTANT NET SOCIAL ».

Ce montant net social qui doit apparaître sur une ligne spécifique correspond au revenu net après les déductions des prélèvements sociaux obligatoires (cotisations et contributions sociales d'origine légale ou conventionnelle à la charge du salarié).

Le but de cette nouvelle rubrique est de simplifier les démarches des bénéficiaires de la prime d’activité, du RSA. En effet, ils ne calculeront plus le montant à déclarer à leur caisse d’allocations familiales (CAF). Il suffira de reporter le montant inscrit sur leur bulletin de salaire.

Afin de communiquer aux salariés les changements qui seront apportés à leur bulletins de paie à compter du 1er juillet 2023, le ministère des Solidarités propose aux employeurs un modèle de courrier de présentation du montant net social.

Pour 2023, la valorisation du net social dans la DSN n’est pas obligatoire. Celui-ci devra être renseigné à compter du 1er janvier 2024.

Toutefois, l’URSSAF demande d’anticiper cette nouvelle démarche afin de vérifier notamment la bonne prise en compte de cette obligation par votre logiciel paie. Il est possible de participer à une phase de pilotage dès le 1er juillet 2023.

Cette étape permet de bénéficier d’un retour adapté. En cas d’erreur pendant cette période, elles ne seront pas sanctionnées.

Pour vous accompagner dans la réalisation de bulletins de paie, les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Responsable et gestionnaire paie ».

Urssaf.fr, actualité, Montant net social sur les bulletins de paie, 23 juin 2023
Ministère des solidarités, actualité, le montant net social, 20 juin 2023
Net-entreprises.fr, actualités, le « montant net social » : bulletins de paie et DSN, 23 juin 2023