Licenciement pour faute grave : la mise à pied conservatoire n’est pas une obligation
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Si vous envisagez de licencier un salarié pour faute grave, il est important d’agir rapidement, le maintien du salarié dans l’entreprise étant impossible. Mais sachez que vous n’êtes pas tenu de prononcer une mise à pied conservatoire avant d’engager la procédure de licenciement.
Faute grave : définition
La faute grave est d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, et ce, même pendant la durée de son préavis.
Si vous envisagez de licencier un salarié pour faute grave, vous devez agir rapidement. Les juges exigent une intervention dans un délai restreint après que vous ayez eu connaissance des faits reprochés dès lors qu’aucune vérification n’est nécessaire.
Notez le
La gravité de la faute est appréciée au cas par cas. Selon les circonstances, voire les personnes, un même comportement fautif peut être considéré comme une faute simple ou une faute grave.
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