Licenciement : connaître la bonne adresse du salarié à la date de la notification
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Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Lorsque vous décidez de licencier un salarié, vous lui notifiez, sauf exception, votre décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Si vous adressez ce courrier à une mauvaise adresse, le licenciement peut être jugé sans cause réelle et sérieuse. Encore faut-il connaître la bonne adresse.
Notification du licenciement : lettre recommandée avec AR, voire remise en main propre
La lettre de licenciement doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) (Code du travail, art. L. 1232-6 ).
Cet envoi par LRAR n’est qu’un moyen légal de prévenir toute contestation sur la date de notification du licenciement.
Cette formalité prévue par le Code du travail n’étant pas substantielle au licenciement, vous avez la possibilité de remettre en main propre contre décharge la lettre de licenciement. Mais cela vous bloquera si vous souhaitez conclure une transaction. En effet, l’envoi en LRAR est nécessaire pour conclure une transaction.
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